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Paie

Déclaration d'exemption de taxe

Déclarer en début de période de paie le montant d'exonération fiscale qu'un employé demande, par catégorie et sous-catégorie.

Déclaration d'exemption de taxe

Le module Paie n'est pas pris en charge pour la France. Dokos masque l'espace de travail Paie quand le site a une société française. Ce document sert au calcul de l'impôt sur le revenu de Frappe HR, conçu pour des législations étrangères (exonérations, justificatifs, tranches d'impôt). Il ne correspond pas au prélèvement à la source français.

L'exonération fiscale est l'exemption monétaire des revenus, des biens ou des transactions d'impôts qui seraient autrement prélevés sur un employé.

Au début d'une période de paie, les employés peuvent déclarer le montant de l'exonération qu'ils réclameront de leur salaire imposable. Dokos vous permet de spécifier la catégorie/sous-catégorie d'exonération fiscale, le montant de l'exonération fiscale et d'autres informations connexes dans le formulaire Déclaration d'exemption de taxe.

Pour ouvrir la liste, passez par Taxes & Avantages > Déclaration d'exonération.

1. Prérequis avant utilisation

Avant de créer une déclaration d'exonération fiscale des employés, il est conseillé de créer les éléments suivants :

  • Employé
  • Catégorie d'exemption de taxe des employés
  • Sous-catégorie d'exemption de taxe

2. Comment créer une déclaration d'exonération fiscale des employés

  1. Allez dans la liste Déclaration d'exemption de taxe, cliquez sur + Créer un·e Déclaration d'exemption de taxe.
  2. Dans l'onglet Détails, sélectionnez l'Employé, la Société et la Période de paie.
  3. Dans l'onglet Déclaration d'exemption fiscale, ajoutez une ligne au tableau Déclarations et sélectionnez la Sous-catégorie d'exemption et la Catégorie d'exemption.
  4. Saisissez le Montant maximum exempté et le Montant déclaré.
  5. Enregistrer et valider.

Le montant total de l'exonération sera exonéré des gains annuels imposables de l'employé lors du calcul des retenues d'impôt sur la paie.

Remarque : Les employés ne peuvent soumettre qu'une seule déclaration d'exonération fiscale pour une période de paie.

3. Caractéristiques

3.1 Catégorie d'exemption de taxe des employés

Les exonérations du salaire imposable sont généralement limitées aux dépenses relatives à des catégories particulières décidées par le gouvernement ou les organismes de réglementation. Dokos vous permet de configurer différentes catégories qui peuvent être exemptées.

Vous pouvez configurer la catégorie d'exemption de taxe des employés en allant sur Impôts et avantages sociaux des employés > Catégorie d'exemption de taxe des employés. Renseignez le Nom, le Montant maximum des exemptions et, si besoin, une Description. La case Est actif est cochée par défaut.

3.2 Sous-catégorie d'exemption de taxe

Dans chaque catégorie, il pourrait y avoir de nombreux chefs pour lesquels les exemptions sont autorisées.

Vous pouvez configurer la sous-catégorie d'exemption de taxe en allant sur Impôts et avantages sociaux des employés > Sous-catégorie d'exemption de taxe. Renseignez le Nom, la Catégorie d'exonération fiscale, le Montant maximum des exemptions et, si besoin, une Description. La case Est actif est cochée par défaut.