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Paie

Soumission d'une preuve d'exemption de taxe

Envoyer les justificatifs des dépenses pour lesquelles un employé demande une exonération fiscale, après sa déclaration d'exemption.

Soumission d'une preuve d'exemption de taxe

Le module Paie n'est pas pris en charge pour la France. Dokos masque l'espace de travail Paie quand le site a une société française. Ce document sert au calcul de l'impôt sur le revenu de Frappe HR, conçu pour des législations étrangères (exonérations, justificatifs, tranches d'impôt). Il ne correspond pas au prélèvement à la source français.

Les employés sont tenus de fournir des justificatifs de toutes les dépenses pour lesquelles ils réclament une exonération fiscale. Cela peut être fait via le document de soumission de preuve d'exonération fiscale des employés

Cela se fait généralement à la fin d'une période de paie, mais les employés peuvent soumettre n'importe quel nombre de preuves contrairement à la déclaration d'exonération fiscale des employés.

Remarque : Créez une déclaration d'exonération fiscale pour les employés avant de créer une soumission de preuve d'exonération fiscale pour les employés

Pour ouvrir la liste, passez par Taxes & Avantages > Justificatif de soumission d'exonération.

1. Comment créer une soumission de preuve d'exonération fiscale pour les employés

Les détails sont déjà récupérés si vous cliquez sur Valider la preuve à partir de la déclaration d'exemption de taxe validée. Toutefois, si vous souhaitez créer manuellement une soumission d'une preuve d'exemption de taxe, procédez comme suit.

  1. Accédez à la liste Soumission d'une preuve d'exemption de taxe, cliquez sur + Créer un·e Soumission d'une preuve d'exemption de taxe.
  2. Dans l'onglet Employé, sélectionnez l'Employé, la Date de soumission et la Période de paie. Vous pouvez ensuite cliquer sur le bouton Récupérer les détails de la déclaration, en haut du formulaire, pour reprendre les lignes de la déclaration d'exemption de taxe de l'employé.

  1. Dans l'onglet Preuves d'exonération fiscale, remplissez une ligne par preuve : Sous catégorie d'exemption, Montant réel et Type de preuve (documents, reçus, etc.).
  2. Joignez la preuve de chaque ligne dans la colonne Joindre une preuve.
  3. Enregistrer et valider.

Le montant total d'exonération sera exonéré des gains annuels imposables de l'employé lors du calcul des retenues d'impôt sur la dernière paie.

Remarque : Même si les employés soumettent des preuves d'exemption à tout moment pendant la période de paie, Dokos ne les considérera que lors de la dernière paie de la période de paie pour ajuster les taxes finales en fonction de la preuve soumise. Si vous devez ajuster toute taxe supplémentaire collectée ou envisager de soumettre une preuve des employés à tout moment avant la dernière paie, lors du traitement de l'écriture de paie (ou dans le bulletin de salaire de l'employé), cochez l'option Déduire la taxe pour toute preuve d'exemption de taxe non soumise.