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Paie

Requête d'avantages sociaux

Demander le paiement forfaitaire d'un avantage flexible ou une exonération fiscale, avec les preuves de dépense.

Requête d'avantages sociaux

Le module Paie n'est pas pris en charge pour la France. Dokos masque l'espace de travail Paie quand le site a une société française. Ce document sert au calcul de l'impôt sur le revenu de Frappe HR, conçu pour des législations étrangères (exonérations, justificatifs, tranches d'impôt). Il ne correspond pas au prélèvement à la source français.

La requête d'avantages sociaux permet aux employés de :

    1. Demander des avantages flexibles qui doivent être perçus sous forme forfaitaire (si la composante salariale est payée contre une demande d'avantages )
    1. Demander une exonération fiscale pour les avantages flexibles reçus au prorata, dans le cadre du salaire

Pour ouvrir la liste, passez par Taxes & Avantages > Demande de remboursement d'avantages.

1. Comment créer une requête d'avantages sociaux

  1. Accédez à la liste Requête d'avantages sociaux, cliquez sur + Créer un·e Requête d'avantages sociaux.
  2. Sélectionnez l'Employé.
  3. Vérifiez la Date de la paie (date du jour par défaut) et la Société.
  4. Renseignez les sections Avantages et Preuves de dépense décrites ci-dessous.
  5. Enregistrer et valider.

2. Caractéristiques

2.1 Avantages

Dans la section Avantages, indiquez dans Demander des avantages sociaux pour le type de prestation concerné par la demande, puis saisissez le Montant réclamé. Ces deux champs sont obligatoires.

2.2 Preuves de dépense

Dans la section Preuves de dépense, cliquez sur Joindre dans le champ Pièces jointes pour ajouter la preuve de la dépense.

Ici, l'employé peut voir le montant admissible selon son affectation de structure salariale et réclamer le montant qu'il souhaite recevoir dans le cadre de son prochain salaire. Tout montant restant que l'employé n'a pas réclamé, au cours d'une période de paie, sera versé dans le cadre du dernier salaire de paie.

Remarque : Le calcul de l'impôt normal n'inclut pas les avantages flexibles, car dans la plupart des cas, ils sont exonérés d'impôt.