Déclaration de TVA et prévision de la TVA

La TVA est le décaissement le plus régulier et le moins évitable d'une entreprise française. Dokos la traite de bout en bout : des paramètres fiscaux de la société à la déclaration CA3 ou CA12 préparée depuis le grand livre, puis à son règlement rapproché en banque, et enfin à la prévision de trésorerie, qui lit la déclaration validée quand elle existe et estime la TVA à venir sinon. Cette page décrit les trois étapes et les données que chacune requiert.

Paramètres fiscaux France de la société

Les paramètres fiscaux France sont un document par société, accessible depuis la fiche de la société (menu Gérer > Paramètres fiscaux France), qui décrit le régime de TVA et nomme les comptes de TVA du plan comptable. Ce sont ces paramètres, et non des déductions à partir du type de compte, que la déclaration et la prévision utilisent.

Le tableau des comptes de TVA attribue un rôle à chaque compte : TVA collectée ou déductible (comptes de contrôle), TVA en attente (comptes d'attente de l'exigibilité sur les encaissements), TVA à payer, crédit de TVA, acomptes, remboursement demandé, autoliquidation. Le bouton Configurer les comptes de TVA le remplit à partir des numéros de compte du plan comptable général ; il reste à le vérifier une fois, notamment lorsque le plan comptable a été personnalisé.

Exemple — Maison Verte SARL Maison Verte SARL est une société de services au réel normal, en TVA sur les encaissements. Sa responsable choisit le régime, l'exigibilité Encaissements et lance la configuration des comptes : Dokos reconnaît 44571 et 44566 comme comptes de contrôle, 445740 et 445640 comme comptes d'attente, 44551 comme TVA à payer. La déclaration et la prévision utiliseront exactement ces comptes.

Déclaration de TVA

La déclaration de TVA de Dokos est un document par période déclarée qui rassemble les écritures de TVA du grand livre, construit les lignes de la CA3 (ou de la CA12), fige les totaux à la validation et suit son paiement. Chaque écriture consommée par une déclaration est marquée, de sorte qu'elle ne peut jamais être déclarée deux fois ; une écriture tardive d'une période précédente est reprise automatiquement dans la déclaration suivante et comptée comme report.

      
stateDiagram-v2
    [*] --> Brouillon : Création avec période et régime
    Brouillon --> Préparée : Préparer (écritures, lignes CA3, totaux)
    Préparée --> Déclarée : Valider (totaux figés, écritures marquées)
    Déclarée --> Payée : Prélèvement DGFiP rapproché ou Marquer comme payée
    Payée --> [*]

    

Le cycle de vie se lit sur le statut du document :

1. Brouillon : la période, le type (CA3, CA12 ou acompte), le régime, la périodicité et l'exigibilité sont fixés à la création, en copie des paramètres de la société, et la date limite est calculée.
2. Préparée : le bouton Préparer relit les écritures non encore déclarées des comptes de contrôle (les comptes d'attente sont exclus : ce qui y figure n'est pas encore exigible), les ventile par taux et par classification de catégorie de taxe sur les lignes de la CA3, et calcule les totaux : TVA collectée, déductible, crédit reporté entrant, TVA nette, crédit reporté sortant ou remboursement demandé, montant à payer et date de paiement. Un bloc « TVA non encore exigible » affiche le solde des comptes d'attente, pour information.
3. Déclarée : la validation fige les totaux et marque les écritures. Le bouton Comptabiliser la déclaration crée l'écriture de journal qui solde les comptes de contrôle vers la TVA à payer ; Enregistrer le paiement crée l'écriture bancaire correspondante.
4. Payée : au rapprochement bancaire, Dokos reconnaît le prélèvement de la DGFiP (par la pièce de paiement rapprochée ou par le libellé bancaire, qui porte la période) et clôt la déclaration ; Marquer comme payée fait la même chose à la main.

Le format d'impression CA3 reproduit les lignes du formulaire, et le rapport État de la TVA présente, période par période, la TVA déclarée, comptabilisée et payée, avec une dernière ligne « Pas encore déclaré » qui répond à la question « que dois-je encore qui n'est couvert par aucune déclaration ? ».

Exigibilité sur les débits, les encaissements ou mixte

L'exigibilité décide dans quelle période la TVA d'une facture est due. Dokos applique une seule règle, la même pour la déclaration et pour la prévision : ce qui figure sur un compte de contrôle est exigible, ce qui figure sur un compte d'attente ne l'est pas encore. Sur les débits, la TVA d'une facture est sur le compte de contrôle dès la facture ; sur les encaissements, elle reste sur le compte d'attente jusqu'au règlement, qui en transfère la part payée ; en mixte, chaque ligne de facture suit sa propre règle, définie sur le modèle de taxe de l'article ou sur la catégorie de taxe.

Prévision de la TVA

La prévision de la TVA projette le montant à payer (ou le remboursement à recevoir) de chaque période de l'horizon, selon le régime de la société, dans la catégorie « TVA » de la grille.

      
flowchart TD
    A{Régime}
    A -- Franchise en base --> B[Rien n'est projeté]
    A -- Réel simplifié --> C[Acomptes de juillet 55 % et décembre 40 % sur la TVA de l'année précédente, solde CA12 en mai]
    A -- Réel normal --> D{Déclaration validée pour la période ?}
    D -- oui --> E[Montant à payer et date de paiement de la déclaration, confiance 90 %]
    D -- non --> F[Mouvements des comptes de contrôle de la période]
    F --> G[+ part exigible des factures attendues par les créances et dettes]
    G --> H[- crédit reporté, remboursements selon la politique]
    H --> I[Estimation, confiance 70 %]
    E --> J[Grille : TVA, Remboursements de TVA]
    I --> J
    C --> J

    

• Une déclaration validée l'emporte toujours : son montant à payer est projeté à sa date de paiement.
• Sans déclaration, Dokos calcule la période à partir des mouvements des comptes de contrôle, auxquels il ajoute la TVA des factures encore attendues lorsqu'elle devient exigible au règlement (sur les encaissements ou en mixte) : cette source lit les créances et dettes projetées par les autres sources, et place la TVA dans la période du règlement attendu.
• Les écritures de solde de TVA (déclaration comptabilisée, paiement, autoliquidation) sont exclues des mouvements lus, de sorte qu'une période ne s'annule jamais d'elle-même.
• Le crédit d'une période est reporté sur la suivante ; s'il dépasse le seuil de remboursement et que la politique le demande, un encaissement est projeté un mois plus tard dans « Remboursements de TVA ».
• La date de paiement est le mois suivant la fin de période, au jour réellement observé pour les prélèvements de la DGFiP dès que Dokos en a vu trois, sinon au jour indiqué dans les paramètres.

Exemple — Maison Verte SARL En TVA sur les encaissements, Maison Verte SARL attend 24 000 € TTC de règlements clients en novembre. La prévision de la TVA de novembre ajoute les 4 000 € de TVA que ces règlements rendront exigibles, retranche la TVA déductible attendue sur les factures fournisseurs, et projette le solde le 24 décembre. Dès que la déclaration de novembre est validée, ce montant est remplacé par celui de la déclaration.

Données nécessaires

Voir aussi

• Prévision de trésorerie
• Impôts et taxes
• Sources de prévision
• Catégories de taxes
• Rapprochement bancaire