Version de développement
Cette documentation décrit la version « next » (develop), non encore publiée. Pour la version stable, basculez sur « v5 » dans l'en-tête.
Trésorerie

Déclaration de TVA et prévision de la TVA

Dokos prépare la déclaration de TVA CA3 ou CA12 depuis le grand livre, suit son paiement et projette la TVA à payer selon le régime et l'exigibilité.

Déclaration de TVA et prévision de la TVA

La TVA est le décaissement le plus régulier et le moins évitable d'une entreprise française. Dokos la traite de bout en bout : des paramètres fiscaux de la société à la déclaration CA3 ou CA12 préparée depuis le grand livre, puis à son règlement rapproché en banque, et enfin à la prévision de trésorerie, qui lit la déclaration validée quand elle existe et estime la TVA à venir sinon. Cette page décrit les trois étapes et les données que chacune requiert.

Paramètres fiscaux France de la société

Les paramètres fiscaux France sont un document par société, accessible depuis la fiche de la société (menu Gérer > Paramètres fiscaux France), qui décrit le régime de TVA et nomme les comptes de TVA du plan comptable. Ce sont ces paramètres, et non des déductions à partir du type de compte, que la déclaration et la prévision utilisent.

RéglageRôleValeur par défaut
Régime de TVAFranchise en base, réel simplifié ou réel normal ; détermine le type de déclaration (CA3 ou CA12) et le calendrier des acomptes. Le réel simplifié prend fin le 31 décembre 2026Réel normal
PériodicitéMensuelle, trimestrielle (TVA annuelle inférieure à 4 000 €) ou annuelleMensuelle
Jour de paiementJour du mois suivant auquel la DGFiP prélève la TVA ; les prélèvements observés tombent entre le 24 et le 2924
ExigibilitéDébits (à la facture), Encaissements (au règlement, via les comptes d'attente 44574 et 44564) ou Mixte (ligne par ligne)Débits
Politique de remboursement de la TVAReport à nouveau sur la période suivante (compte 44567) ou Demander un remboursement au-delà d'un seuil (760 € par défaut, compte 44583)Report à nouveau
TVA de l'année précédenteBase des acomptes du régime simplifié (55 % en juillet, 40 % en décembre)—
Verrou des périodes de TVA déclaréesSouple : une pièce passée dans une période déclarée va dans la déclaration suivante. Strict : la comptabilité est aussi gelée jusqu'à la fin de chaque période déclaréeSouple
Dépôt de la TVASIRET de l'établissement déclarant, ROF et SIE, repris par le CERFA et le fichier de données—
Fichier EDINuméro d'agrément du partenaire EDI et compte bancaire du paiement de la TVA, repris par le fichier de données—
Groupe TVAMembre d'un groupe de consolidation du paiement ou représentant d'un assujetti unique—
Signataire des demandes de remboursementTitre, nom et qualité du signataire de la demande de remboursement (3519)—
Déclarations douanièresActive la DES et l'état récapitulatif TVA de la société, avec leurs réglages (vérification VIES, rappel mensuel, tiers déclarant). Voir Déclarer la DES et l'état récapitulatif TVADésactivées
Jour d'échéance URSSAFUtilisé par la prévision de la paie15

Le tableau des comptes de TVA attribue un rôle à chaque compte : TVA collectée ou déductible (comptes de contrôle), TVA en attente (comptes d'attente de l'exigibilité sur les encaissements), TVA à payer, crédit de TVA, acomptes, remboursement demandé, autoliquidation. Le bouton Configurer les comptes de TVA du document le remplit à partir des numéros de compte du plan comptable général ; il reste à le vérifier une fois, notamment lorsque le plan comptable a été personnalisé.

Exemple fictif — Maison Verte SARL Maison Verte SARL est une société de services au réel normal, en TVA sur les encaissements. Sa responsable choisit le régime, l'exigibilité Encaissements et lance la configuration des comptes : Dokos reconnaît 445720 et 445620 comme comptes de contrôle, 445742 et 445642 comme comptes d'attente, 44551 comme TVA à payer. La déclaration et la prévision utiliseront exactement ces comptes.

Déclaration de TVA

La déclaration de TVA de Dokos est un document par période déclarée qui rassemble les écritures de TVA du grand livre, construit les lignes de la CA3 (ou de la CA12), fige les totaux à la validation et suit son paiement. Chaque écriture consommée par une déclaration est marquée, de sorte qu'elle ne peut jamais être déclarée deux fois ; une écriture tardive d'une période précédente est reprise dans la déclaration suivante, listée à part avec la mention à porter au cadre de correspondance. Le guide pas à pas est Déclarer la TVA française (CA3).

Le cycle de vie se lit sur le statut du document :

  1. Brouillon : la période, le type (CA3, CA12, acompte ou déclaration d'ouverture de la reprise), le régime, la périodicité et l'exigibilité sont fixés à la création, en copie des paramètres de la société, et la date limite est calculée.
  2. Préparé : le bouton Préparer relit les écritures non encore déclarées des comptes de contrôle (les comptes d'attente sont exclus : ce qui y figure n'est pas encore exigible), les ventile par taux et par classification de catégorie de taxe sur les lignes de la CA3, et calcule les totaux : TVA collectée, déductible, crédit reporté entrant, TVA nette, crédit reporté sortant ou remboursement demandé, montant à payer et date de paiement. Un bloc « TVA non encore exigible » affiche le solde des comptes d'attente, pour information.
  3. Déclaré : la validation fige les totaux et marque les écritures ; elle est refusée tant qu'un contrôle bloquant échoue. Le bouton Comptabiliser la déclaration de TVA crée l'écriture de journal qui solde les comptes de contrôle vers la TVA à payer ; Enregistrer le paiement crée l'écriture bancaire correspondante.
  4. Payé : au rapprochement bancaire, Dokos reconnaît le prélèvement de la DGFiP (par la pièce de paiement rapprochée ou par le libellé bancaire, qui porte la période) et clôt la déclaration ; Marquer comme payé fait la même chose à la main.

Le bouton Imprimer le CERFA produit le fac-similé du formulaire officiel, le format d'impression CA3 la fiche de travail, et Exporter le fichier de données le fichier EDI-TVA à remettre à un partenaire EDI. Le rapport Statut de la TVA présente, période par période, la TVA déclarée, comptabilisée et payée, avec une dernière ligne « Non encore déclarée » qui répond à la question « que dois-je encore qui n'est couvert par aucune déclaration ? ».

Voir une déclaration de TVA dans la démo
Lorsqu'une société arrive dans Dokos avec son historique comptable, faites la reprise de l'historique de TVA avant de préparer la première déclaration : sans elle, toute la TVA de l'historique, déjà déclarée par l'ancien logiciel, serait reprise comme écritures tardives.
Une pièce dont la TVA a été déclarée ne peut plus être annulée : passez un avoir ou une écriture d'extourne, que la déclaration suivante reprend. Voir Régulariser la TVA déclarée.

Exigibilité sur les débits, les encaissements ou mixte

L'exigibilité décide dans quelle période la TVA d'une facture est due. Dokos applique une seule règle, la même pour la déclaration et pour la prévision : ce qui figure sur un compte de contrôle est exigible, ce qui figure sur un compte d'attente ne l'est pas encore. Sur les débits, la TVA d'une facture est sur le compte de contrôle dès la facture ; sur les encaissements, elle reste sur le compte d'attente jusqu'au règlement, qui en transfère la part payée ; en mixte, chaque ligne de facture suit sa propre règle, définie sur le modèle de taxe de l'article ou sur la catégorie de taxe.

Prévision de la TVA

La prévision de la TVA projette le montant à payer (ou le remboursement à recevoir) de chaque période de l'horizon, selon le régime de la société, dans la catégorie « TVA » de la grille.

  • Une déclaration validée l'emporte toujours : son montant à payer est projeté à sa date de paiement.
  • Sans déclaration, Dokos calcule la période à partir des mouvements des comptes de contrôle, auxquels il ajoute la TVA des factures encore attendues lorsqu'elle devient exigible au règlement (sur les encaissements ou en mixte) : cette source lit les créances et dettes projetées par les autres sources, et place la TVA dans la période du règlement attendu.
  • Les écritures de solde de TVA (déclaration comptabilisée, paiement, autoliquidation) sont exclues des mouvements lus, de sorte qu'une période ne s'annule jamais d'elle-même.
  • Le crédit d'une période est reporté sur la suivante ; s'il dépasse le seuil de remboursement et que la politique le demande, un encaissement est projeté environ un mois (30 jours) plus tard dans « Remboursements de TVA ».
  • La date de paiement est le mois suivant la fin de période, au jour réellement observé pour les prélèvements de la DGFiP dès que Dokos en a vu trois, sinon au jour indiqué dans les paramètres.

Exemple fictif — Maison Verte SARL En TVA sur les encaissements, Maison Verte SARL attend 24 000 € TTC de règlements clients en novembre. La prévision de la TVA de novembre ajoute les 4 000 € de TVA que ces règlements rendront exigibles, retranche la TVA déductible attendue sur les factures fournisseurs, et projette le solde le 24 décembre. Dès que la déclaration de novembre est validée, ce montant est remplacé par celui de la déclaration.

Données nécessaires

DonnéeOù la saisir ou l'obtenirSi elle manque
Paramètres fiscaux France : régime, périodicité, exigibilitéFiche société > Gérer > Paramètres fiscaux FranceRéel normal mensuel sur les débits est supposé, avec paiement le 24
Rôles des comptes de TVABouton « Configurer les comptes de TVA », puis vérificationLes rôles sont devinés à partir des numéros de compte à chaque calcul ; un plan personnalisé peut être mal lu
Numéros de compte du plan comptable généralPlan comptableAucun compte de TVA reconnu : ni déclaration ni prévision
Comptes d'attente rattachés aux comptes de contrôle (encaissements)Fiche société, tableau Paramètres des comptes d'attenteLa TVA sur les encaissements est traitée comme exigible à la facture
Classification de TVA des catégories de taxe (intracommunautaire, export…)Catégories de taxeLes opérations sans classification sont déclarées en opérations imposables domestiques
Déclarations de TVA validéesComptabilité > Déclarations de TVA > Déclaration de TVALa prévision estime chaque période à 70 % de confiance
TVA de l'année précédente (régime simplifié)Paramètres fiscaux FranceAucun acompte projeté en juillet ni en décembre
Trois prélèvements DGFiP rapprochésRapprochement bancaireDate de paiement au jour des paramètres

Voir aussi