Déclarer la TVA française (CA3)

La déclaration de TVA de Dokos calcule la CA3 (formulaire 3310-CA3) d'une période à partir du grand livre, la contrôle comme le fait la DGFiP, puis prépare l'écriture de TVA et son paiement. Cette page suit une déclaration de la création au paiement.

Dokos ne transmet pas la déclaration à l'administration. Vous la déposez en ligne sur impots.gouv.fr, ou vous remettez le fichier de données à votre partenaire EDI : voir Imprimer et exporter la déclaration de TVA.

Prérequis

• Les paramètres fiscaux France de la société sont renseignés (fiche société > Paramètres fiscaux France) : régime, périodicité, exigibilité et tableau des comptes de TVA. Le bouton Configurer les comptes de TVA remplit ce tableau à partir des numéros de compte ; vérifiez-le une fois. Voir Déclaration de TVA et prévision de la TVA.
• La section Dépôt de la TVA des mêmes paramètres porte le SIRET de l'établissement déclarant, le ROF (par exemple TVA1) et le SIE. Le ROF et le SIREN de la société sont nécessaires pour exporter le fichier de données.
• Les catégories de taxe portent un Code de TVA (National, Biens UE, Services UE, Exporter, Importer, Autoliquidation interne…). Il place chaque opération sur la bonne ligne du formulaire. Les codes Biens UE et Services UE servent aussi aux déclarations intra-UE. Voir Classer les opérations de TVA sur la CA3 et Catégories de taxes.
• Si la société a un historique de TVA déclaré avec un autre outil, faites d'abord la reprise de l'historique de TVA.

Résultat attendu

Une déclaration au statut Déclaré puis Payé, dont :

• les lignes reprennent les codes et les libellés officiels du formulaire de la période, en euros entiers ;
• les écritures de TVA déclarées sont marquées, et aucune ne peut être déclarée deux fois ;
• l'écriture de TVA solde les comptes de TVA vers la TVA à payer (44551), le crédit (44567) ou le remboursement demandé (44583).

      
stateDiagram-v2
    [*] --> Brouillon : Création
    Brouillon --> Préparé : Préparer
    Préparé --> Déclaré : Valider (contrôles bloquants passés)
    Déclaré --> Payé : Paiement rapproché ou Marquer comme payé
    Payé --> [*]

    

Préparer la déclaration

1. Ouvrez Comptabilité > Déclarations de TVA > Déclaration de TVA et créez un document.
2. Choisissez la Société. Dokos propose la période précédente selon la périodicité de la société ; modifiez Début de période et Fin de période si besoin.
3. Enregistrez. Dokos copie le régime, la périodicité et l'exigibilité des paramètres fiscaux, choisit le Millésime du formulaire qui s'applique à la fin de la période et calcule la date d'échéance. Il prépare aussitôt la déclaration : il lit les écritures non encore déclarées des comptes de TVA de contrôle, les répartit par taux et par classification sur les lignes de la CA3 et calcule les totaux. Le statut passe à Préparé.
4. Après une nouvelle écriture ou une correction dans la période, cliquez sur Préparer pour recalculer la déclaration.

Les montants des comptes d'attente (TVA sur les encaissements non encore exigible) ne sont pas déclarés : leur solde est affiché dans TVA non encore exigible, pour information.

Dokos ne lit pas comme de la TVA de la période :

• les écritures de déclaration et de paiement de la TVA ;
• une écriture saisie à la main qui ne porte que sur des comptes 445, 658 et 758 (et le compte d'arrondi de la société) et qui solde un compte de TVA contre le compte 445 général ou un compte d'arrondi. Une écriture qui ne fait que reclasser de la TVA d'un compte de TVA à un autre reste déclarée ;
• les acomptes du régime simplifié (44581, 44582) : une CA3 ne les déduit pas. Ils restent sur le compte jusqu'à la CA12 de l'année pour laquelle ils ont été versés.

Lire les lignes

Le tableau Lignes suit l'ordre du formulaire. Chaque ligne porte son code (A1, 08, 20…), son libellé officiel, sa base et sa TVA, arrondies à l'euro le plus proche. La colonne Source indique Calculé pour un montant issu du grand livre et Manuel pour une ligne qui contient un montant saisi.

Une ligne ?? regroupe les montants qu'aucune règle n'a pu placer, par exemple une écriture de TVA sur un compte sans taux reconnu. Elle bloque la déclaration : corrigez la classification de la catégorie de taxe ou saisissez le montant sur sa ligne.

Saisir des lignes manuelles

Certaines lignes ne viennent pas du grand livre : régularisations (15, 21), sommes à ajouter (5B, 2C), montants que la DGFiP préremplit pour les importations (A4, I1 à I6). Ajoutez-les dans Lignes manuelles :

Les lignes manuelles sont conservées quand vous préparez à nouveau la déclaration. Un total du formulaire (16, 23, 25, 28, 32…) ne se saisit pas : il est calculé.

Vérifier les contrôles

Dokos contrôle la déclaration à chaque préparation et affiche le résultat dans Contrôles. Un contrôle bloquant empêche la validation ; un avertissement la laisse passer. Les contrôles dont la DGFiP publie la règle portent son numéro d'erreur.

Deux avertissements signalent un paramétrage à compléter :

• La TVA collectée attend l'encaissement des factures : la société déclare la TVA sur les encaissements mais n'a pas de compte d'attente de TVA collectée (44574). La TVA d'une facture est alors déclarée à la date de la facture, encaissée ou non. Créez les comptes d'attente de TVA de la société.
• Les acomptes du régime simplifié ne sont pas déduits : des acomptes restent sur 44581 ou 44582, par exemple après un passage du régime simplifié au régime réel normal. Ils se déduisent sur la CA12 de leur année ; une fois cette CA12 déposée, soldez le compte.

Certains contrôles proposent une action, par exemple Voir le grand livre ou Ouvrir la liste des pièces en brouillon. Les écritures tardives et la limite de 4 000 € sont décrites dans Régulariser la TVA déclarée.

Déclarer

1. Renseignez si besoin le Cadre de correspondance et la Mention expresse (une mention expresse exige son motif dans le cadre de correspondance).
2. Validez le document. Valider, c'est déclarer : les totaux sont figés, les écritures de TVA de la période sont marquées et le statut passe à Déclaré.
3. Déposez la déclaration sur impots.gouv.fr, ou remettez le fichier de données à votre partenaire EDI. Notez la date dans Déposée le et la Référence de dépôt.

Une déclaration sans aucun montant est une Déclaration néant (case 0010) : Dokos coche la case et n'envoie aucun montant.

Comptabiliser et payer

1. Cliquez sur Comptabiliser la déclaration de TVA. Dokos crée en brouillon l'écriture qui solde les comptes de TVA de contrôle de la période :
   • la TVA nette due (ligne 28) et les taxes de l'annexe (ligne 29) au crédit de la TVA à payer (44551) ;
   • le crédit reporté (ligne 27) au débit du crédit de TVA (44567), le crédit repris (ligne 22) au crédit de ce compte ;
   • le remboursement demandé (ligne 26) au débit de 44583 ;
   • les centimes d'arrondi sur 7580 ou 6580, ou à défaut sur le compte d'arrondi de la société.
   
   Vérifiez l'écriture et validez-la.
2. Cliquez sur Enregistrer le paiement : Dokos crée l'écriture bancaire du montant à payer, au crédit du compte bancaire par défaut de la société.
3. Au rapprochement bancaire, Dokos reconnaît le prélèvement de la DGFiP et passe la déclaration au statut Payé. Marquer comme payé fait la même chose à la main.

Une pièce dont la TVA est déclarée ne peut plus être annulée : passez un avoir. La TVA d'une pièce passée plus tard dans une période déclarée va dans la déclaration suivante.

Exemple fictif — Maison Verte SARL En mars, Maison Verte SARL a collecté 2 000,40 € de TVA à 20 % et en a déduit 600,20 €. La déclaration de mars porte 2 000 € en ligne 08, 600 € en ligne 20 et 1 400 € à payer en ligne 32. L'écriture de TVA débite 445710 de 2 000,40 €, crédite 445660 de 600,20 € et 44551 de 1 400 € ; les 0,20 € d'écart vont sur 7580.

Demander le remboursement d'un crédit (3519)

Quand la ligne 25 fait apparaître un crédit, Dokos le reporte (ligne 27) ou en demande le remboursement (ligne 26) selon la Politique de remboursement de la TVA et le Seuil de remboursement de la TVA des paramètres fiscaux. Une demande de remboursement est déposée avec la déclaration, sur le formulaire 3519.

1. Dans les paramètres fiscaux, renseignez la section Signataire des demandes de remboursement (titre, nom, qualité).
2. Sur la déclaration, la section Demande de remboursement (3519) apparaît. Choisissez le Motif de la demande : Première demande, Cession, cessation, décès ou entrée dans un groupe TVA, ou Autre.
3. Pour une cession, une cessation, un décès ou une entrée dans un groupe, renseignez la Date de l'événement. Pour une première demande, listez les factures du crédit dans Commentaires et choisissez le Compte bancaire du remboursement ; la Date de l'événement est alors la date de création de l'entreprise.
4. Le Compte bancaire du remboursement est un compte bancaire de la société, avec un IBAN et un BIC. Il est obligatoire pour une première demande ou quand le compte change.

Le remboursement doit atteindre 760 €, ou 150 € sur la déclaration de décembre ou du quatrième trimestre, sauf après une cession, une cessation, un décès ou une entrée dans un groupe. Le remboursement est versé sur le compte bancaire ; l'imputation sur des paiements futurs, qui demande le formulaire papier 3516, n'est pas proposée. Dokos produit le formulaire 3519 du millésime 2019.

Déclarer les taxes assimilées (annexe 3310-A)

Les taxes assimilées (taxes sur les véhicules de tourisme, taxe sur les salariés étrangers, taxe sur la publicité…) se déclarent sur l'annexe 3310-A ; leur total est la ligne 29 de la CA3.

1. Dans Lignes manuelles, ajoutez une ligne par taxe avec le Formulaire 3310A.
2. Renseignez la Ligne de l'annexe (par exemple 117, 118, 61), la Base ou le nombre demandé (véhicules, hectolitres) quand la ligne en a un, la TVA (le montant de la taxe) et le Compte à débiter.
3. Enregistrez. La ligne 29 est le total de l'annexe, arrondi à l'euro ; elle ne se saisit pas.

L'écriture de TVA débite chaque taxe sur son compte et crédite 44551 de la TVA et des taxes : elles se paient ensemble.

Dokos refuse les lignes de l'annexe qu'il ne peut pas déclarer : les lignes créées après la dernière spécification EDI-TVA publique (51, 56A, 56B, 98A, 107D, 131 et 133 pour le millésime 2026) et les taxes qui demandent un nom de parc éolien, un département ou une commune (81 pour l'éolien en mer, 121, 128). Déclarez-les sur impots.gouv.fr.

Sociétés d'un groupe TVA

Dans les paramètres fiscaux, la section Groupe TVA indique le Rôle dans le groupe TVA de la société. Chaque déclaration garde le rôle avec lequel elle a été calculée.

Membre d'un groupe de consolidation du paiement (CGI, art. 1693 ter) : Renseignez aussi le Compte courant de groupe (451). La déclaration coche la case 0005. La société tête de groupe paie le total du membre (ligne AB = lignes 28 + 29 + Z5) : la ligne 32 est nulle et aucun paiement n'est proposé. Elle reprend aussi tout son crédit (ligne AA = ligne 25) : rien n'est reporté ni remboursé. L'écriture de TVA passe ces deux montants sur le compte courant de groupe.

Représentant d'un assujetti unique (CGI, art. 256 C) : La déclaration coche la case 0001 et accepte la ligne F9 (opérations internes entre membres) en ligne manuelle. Dokos ne consolide pas les comptabilités des membres : ajoutez leurs montants en lignes manuelles. Les annexes 3310-M-AU ne sont pas produites.

Les lignes AA et AB découlent du rôle et ne se saisissent pas. La déclaration récapitulative 3310-CA3G de la tête de groupe n'est pas prise en charge.

Fin du régime simplifié

Le régime simplifié de TVA prend fin le 31 décembre 2026 (loi de finances pour 2025, art. 38). Les sociétés concernées déposent ensuite des CA3, trimestrielles sous le seuil et mensuelles au-delà ; la CA12 de 2026 est la dernière, déposée en 2027.

• Les paramètres fiscaux d'une société au Réel simplifié l'annoncent. À partir de 2027, ils proposent le bouton Passer à la CA3 trimestrielle, qui choisit le régime Réel normal et la périodicité Trimestriel. Une société au-dessus du seuil choisit ensuite Mensuel.
• Une CA12 d'une période qui commence après le 31 décembre 2026 est refusée.

Déclarations intra-UE

Les ventes intracommunautaires se déclarent aussi chaque mois à la douane : la DES pour les services, l'état récapitulatif TVA pour les biens. Ces déclarations reprennent les factures de vente classées Biens UE ou Services UE, soit celles que la CA3 porte en lignes F2 et E2 (avoirs en F8).

Chaque déclaration intra-UE compare, facture par facture, sa base avec la base que la déclaration de TVA a déclarée pour la même facture. Un écart sur une facture déjà déclarée dans une CA3 donne un avertissement. Voir Déclarer la DES et l'état récapitulatif TVA.

Limites

• Dokos ne télétransmet ni la déclaration ni le paiement.
• Les lignes de l'accise sur les énergies et des produits pétroliers ne sont pas calculées : une déclaration qui en a besoin se dépose sur impots.gouv.fr.
• Les contrôles reprennent les règles publiées par la DGFiP ; ils ne garantissent pas qu'une déclaration sera acceptée. Comparez la première déclaration faite dans Dokos avec le formulaire en ligne.

Voir aussi

• Régulariser la TVA déclarée
• Reprendre l'historique de TVA
• Imprimer et exporter la déclaration de TVA
• Déclarer la DES et l'état récapitulatif TVA
• Déclaration de TVA et prévision de la TVA