Calendrier fiscal et prévision des impôts
Calendrier fiscal et prévision des impôts
Rien dans le grand livre n'annonce l'impôt sur les sociétés, la CFE ou la taxe foncière : l'avis arrive, la DGFiP prélève, et un acompte de 12 000 € tombe dans un mois que la prévision montrait plat. Les obligations fiscales de Dokos transforment ces impôts en un calendrier d'échéances avec une règle de calcul du montant, et la prévision de trésorerie lit ce calendrier comme n'importe quelle autre source. Un préréglage français, chargé en un clic, couvre les impôts que paient la plupart des entreprises ; il reste à activer ceux dont la société est redevable.
Obligations fiscales
Une obligation fiscale décrit un impôt récurrent d'une société : son type, la catégorie de trésorerie sur laquelle ses paiements atterrissent, le compte comptable qu'il débite (444, 447, 635…), sa périodicité et la règle qui fixe son montant annuel.
| Élément | Choix possibles |
|---|---|
| Périodicité | Mensuelle, trimestrielle, annuelle, calendrier personnalisé (mois, jour et part de chaque échéance : acompte 1, acompte 2, solde…), ou mensualisation avec un mois de solde |
| Base du montant annuel | Montant fixe, pourcentage du solde de l'année précédente sur le compte, dernier montant payé, ou formule |
| Seuil d'exonération | Montant annuel en dessous duquel rien n'est projeté |
| Compte comptable | Sert à calculer la base (solde de l'année précédente, dernier paiement) et à apprendre le jour réel du prélèvement |
Exemple — Dokompany L'obligation « Impôt sur les sociétés » de Dokompany est en calendrier personnalisé : quatre acomptes de 25 % les 15 mars, juin, septembre et décembre, et un solde le 15 mai, sur la base de 100 % du solde de l'année précédente du compte 444. Avec 28 000 € d'IS l'an dernier, la grille montre 7 000 € à chacune des quatre dates, dans la catégorie « Impôt sur les sociétés ».
Le bouton Actualiser les paiements fiscaux de la fiche recalcule les échéances de l'obligation ; une tâche quotidienne le fait pour toutes les obligations activées de chaque société, sur douze mois glissants.
Voir les obligations fiscales dans la démoLe calendrier fiscal français
Le bouton Charger le calendrier fiscal français des paramètres de la prévision crée les sept obligations ci-dessous, désactivées, avec leur compte et leur base par défaut. Le montant par défaut est le dernier montant réellement payé sur le compte, seule information que le grand livre connaît avant l'avis.
| Obligation | Calendrier préréglé | À vérifier |
|---|---|---|
| Impôt sur les sociétés | 4 acomptes de 25 % (15/03, 15/06, 15/09, 15/12) sur l'IS de l'exercice précédent, solde le 15/05 ; aucun acompte sous 3 000 € | Le solde reste à zéro tant que l'avis n'est pas connu : figez le paiement dès réception |
| CFE | Acompte de 50 % le 15/06, solde le 15/12 | L'acompte de juin n'est dû que si la CFE de l'année précédente a dépassé 3 000 € : sinon, supprimez la ligne de juin ; pour une CFE mensualisée, passez en mensualisation |
| CVAE | Acomptes de 50 % le 15/06 et le 15/09, solde en mai | — |
| Taxe sur les salaires | Mensuelle au 15 | Au-dessous de 10 000 € de taxe annuelle, passez en trimestriel ou annuel |
| Taxe foncière | Le 15/10 | Pour une taxe foncière mensualisée, passez en mensualisation |
| C3S | Le 15/05 | Due au-delà de 19 M€ de chiffre d'affaires |
| Taxes sur les véhicules de société | Janvier, avec la CA3 | — |
Paiements fiscaux
Un paiement fiscal est une échéance du calendrier : une obligation, un libellé (acompte 1, solde…), une date, un montant et un statut. Dokos matérialise chaque jour les échéances attendues des douze prochains mois et les recalcule à mesure que la base évolue (clôture du solde de l'année précédente, règlement d'un avis).
| Statut | Signification | Effet sur la prévision |
|---|---|---|
| Attendu | Calculé à partir de l'obligation | Projeté à 60 % de confiance, à la date apprise en banque si Dokos a observé trois prélèvements, sinon à la date du calendrier |
| Figé | Montant de l'avis saisi par l'utilisateur ; Dokos ne le recalcule plus | Projeté à 90 % de confiance, à sa propre date |
| Payé | Prélèvement rapproché ou réglé | Retiré de la prévision : le mouvement bancaire est un réalisé |
Lorsqu'aucun paiement n'a été matérialisé (par exemple juste après l'activation d'une obligation), la prévision calcule l'échéance en direct à partir de l'obligation. Au rapprochement bancaire, Dokos reconnaît les prélèvements de la DGFiP et de l'URSSAF à leur libellé et rattache le mouvement au paiement de la période.
Exemple — Dokompany L'avis de CFE arrive fin novembre : 4 850 € au lieu des 4 600 € payés l'an dernier. La comptable ouvre le paiement « Solde » du 15 décembre, saisit 4 850 € et le fige. La grille passe de 4 600 € à 4 850 € sur décembre, et la confiance de la ligne monte à 90 %. Le 16 décembre, le prélèvement rapproché passe le paiement en « Payé ».
Données nécessaires
| Donnée | Où la saisir ou l'obtenir | Si elle manque |
|---|---|---|
| Obligations fiscales activées | Paramètres de la prévision > Charger le calendrier fiscal français, puis fiche de chaque obligation | Aucun impôt hors TVA n'apparaît dans la prévision |
| Compte comptable de chaque obligation | Fiche de l'obligation (préréglé par préfixe : 444, 447, 635, 631, 637) | La base « solde de l'année précédente » et « dernier montant payé » vaut zéro : rien n'est projeté ; la date reste celle du calendrier |
| Un exercice de règlements sur le compte | Historique comptable | Base à zéro tant qu'un montant fixe n'est pas saisi |
| Catégorie de trésorerie de l'obligation | Fiche de l'obligation (groupe « Impôts et taxes » de l'arbre par défaut) | Obligatoire : l'obligation ne peut pas être enregistrée sans elle |
| Montant de l'avis d'imposition | Paiement fiscal figé | Le montant projeté reste l'estimation à 60 % |
| Trois prélèvements rapprochés sur le compte | Rapprochement bancaire | Les échéances sont projetées à la date légale plutôt qu'au jour réel du débit |