Régulariser la TVA déclarée
Régulariser la TVA déclarée
Une déclaration de TVA validée marque les écritures qu'elle déclare. Cette page explique ce qui se passe quand une pièce arrive ensuite dans une période déjà déclarée, et comment corriger une déclaration.
Prérequis : savoir déclarer la TVA française (CA3).
Ce qui est bloqué, ce qui ne l'est pas
- Une pièce dont la TVA est déclarée ne peut pas être annulée. Dokos indique la déclaration qui la contient : passez un avoir ou une écriture d'extourne, qui ira dans la prochaine déclaration.
- Une facture de vente déclarée dans une DES ou un état récapitulatif TVA validé ne peut pas non plus être annulée : passez un avoir.
- Une pièce datée dans une période déclarée est acceptée. Dokos affiche le message Période de TVA déjà déclarée : sa TVA ira dans la déclaration suivante, comme écriture tardive.
Traiter les écritures tardives
Quand vous préparez la déclaration suivante, les écritures tardives sont listées à part dans Contrôles, sous Écritures tardives, par mois d'origine, par sens (TVA collectée ou déductible) et par taux. Leur TVA est comprise dans les lignes de la période ; elle n'est pas mélangée sans le dire.
- Lisez le groupe de chaque mois d'origine : base et TVA.
- Cliquez sur Ajouter au cadre de correspondance. Dokos écrit la mention de la régularisation (nature, période, base et TVA par taux) dans le Cadre de correspondance de la déclaration.
- Le contrôle Le cadre de correspondance mentionne les écritures tardives passe.
Exemples de mentions écrites par Dokos :
- « Recettes omises de mars 2025 : base 1 000 €, TVA 200 € au taux de 20 %, ligne 08. »
- « TVA déductible omise de mars 2025 : 84 €, ligne 20. »
- « Diminution de recettes de février 2025 : base 100 €, TVA 20 €. »
- « Opérations non taxées omises de mars 2025 : base 3 000 €. »
Le cadre de correspondance du formulaire a cinq lignes. Au-delà de cinq groupes, Dokos écrit une ligne par nature d'écriture, sur toute la plage de mois : « Recettes omises de janvier 2025 à mars 2025 : base 3 000 €, TVA 600 €, ligne 08. »
Les règles appliquées :
| Cas | Traitement |
|---|---|
| TVA collectée omise sur le même exercice | Reprise dans la déclaration suivante, avec la mention (BOI-TVA-DECLA-20-20-20-10 § 240) |
| TVA collectée omise sur un exercice antérieur, jusqu'à 4 000 € | Reprise dans la déclaration suivante, avec la mention (§ 245) |
| TVA collectée omise sur un exercice antérieur, au-delà de 4 000 € | Contrôle bloquant : déposez une déclaration rectificative de la période d'origine |
| TVA déductible omise sur la période précédente | Reprise sur les lignes de déduction (19, 20) |
| TVA déductible plus ancienne | Reprise en ligne 21 (autre TVA à déduire). Par exemple, sur la déclaration d'avril 2025, une TVA déductible de février 2025 |
| TVA déductible au-delà du 31 décembre de la deuxième année qui suit | Avertissement : le droit à déduction est perdu (CGI, annexe II, art. 208) |
Dépasser la limite de 4 000 €
Quand la TVA collectée omise sur un exercice antérieur dépasse 4 000 €, la déclaration ne peut pas être validée.
- Dans le contrôle bloquant, cliquez sur Créer la déclaration rectificative. Dokos crée en brouillon une déclaration rectificative pour chaque période d'origine déjà déclarée.
- Ouvrez chaque déclaration rectificative, vérifiez-la, validez-la et déposez-la.
- Revenez à la déclaration en cours et cliquez sur Préparer : les écritures déclarées par les rectificatives en sortent.
Si aucune déclaration ne couvre la période d'origine, Dokos l'indique : déclarez cette période avec une déclaration ordinaire.
Corriger une déclaration par une déclaration rectificative
Une déclaration rectificative remplace la déclaration déposée pour la même période. Elle reprend tous les montants de la période, et non la seule différence.
- Ouvrez la déclaration validée et cliquez sur Créer la déclaration rectificative. Dokos crée un brouillon pour la même période, qui reprend les lignes manuelles, le cadre de correspondance et la mention expresse de la déclaration d'origine.
- Ajoutez ou corrigez les lignes manuelles, puis cliquez sur Préparer. Les écritures de la déclaration d'origine et les écritures tardives de la période y sont comprises.
- Vérifiez les contrôles. Un avertissement signale une rectificative qui diminue la TVA de la période, ou qui change un crédit déjà repris par la déclaration suivante.
- Validez, puis déposez la déclaration rectificative.
- Comptabiliser la déclaration de TVA et Enregistrer le paiement ne portent que sur la différence avec la déclaration d'origine. Le Montant à payer est ce qui reste à payer.
Une déclaration ne peut être rectifiée qu'une fois ; pour la corriger encore, rectifiez la dernière rectificative. Une demande de remboursement (3519) n'est pas déposée à nouveau par une rectificative.
Choisir le verrou des périodes déclarées
Le Verrou des périodes de TVA déclarées se règle dans les paramètres fiscaux France de la société.
Souple (par défaut) : Une pièce datée dans une période déclarée est acceptée, et sa TVA va dans la déclaration suivante comme écriture tardive.
Strict : En plus, la comptabilité de la société est gelée jusqu'à la fin de chaque période déclarée, avec le gel natif de la société. Le gel est posé quand l'écriture de TVA de la déclaration est validée (ou dès la validation d'une déclaration néant, qui n'a pas d'écriture). Seul le rôle autorisé sur les écritures gelées peut ensuite passer une pièce avant cette date.
Clôturer l'exercice
Au moment du bon de clôture de période, Dokos liste les périodes de l'exercice sans déclaration de TVA validée. Ce message ne bloque pas la clôture : la déclaration de la dernière période est souvent déposée après.
Pour vérifier la TVA d'un exercice, ouvrez le rapport Statut de la TVA. La vue par défaut compare, période par période, la TVA déclarée et la TVA du grand livre. La vue Rapprochement du chiffre d'affaires compare chaque année le chiffre d'affaires déclaré (ventes taxées, ventes sans TVA, avoirs) au chiffre d'affaires du grand livre.
Quand la DES ou l'état récapitulatif TVA est activé pour la société, le rapport ajoute à chaque déclaration de TVA les déclarations intra-UE des mois de sa période, avec l'écart par rapport à la CA3. Un mois sans déclaration intra-UE est signalé en rouge. Voir Déclarer la DES et l'état récapitulatif TVA.