Imprimer et exporter la déclaration de TVA

Une déclaration de TVA de Dokos s'imprime de deux façons, pour la relire et l'archiver, et s'exporte en fichier de données pour un partenaire EDI. Dokos ne transmet rien à la DGFiP : la déclaration se dépose en ligne (CGI, art. 1649 quater B quater), sur impots.gouv.fr ou par un partenaire EDI agréé.

Prérequis : une déclaration préparée, voir Déclarer la TVA française (CA3).

Imprimer le CERFA

Cliquez sur Imprimer le CERFA sur une déclaration CA3 qui a des lignes. Dokos ouvre un PDF : le formulaire officiel 3310-CA3 du millésime de la période, avec les montants de la déclaration dans leurs cases, l'identification de la société (SIRET de l'établissement déclarant, SIE, numéro de TVA) et la période.

• Chaque page porte la mention « FAC-SIMILÉ – NON VALABLE POUR LE DÉPÔT » : c'est une copie à lire et à conserver.
• Le PDF reprend les lignes enregistrées : celui d'une déclaration validée montre ce qui a été déclaré.
• Une déclaration rectificative ou avec mention expresse porte la mention correspondante en tête du cadre de correspondance.
• Seul le formulaire 3310-CA3 de 2026 est disponible en fac-similé. Le formulaire 3519 et l'annexe 3310-A figurent dans la fiche de travail et dans le fichier de données.

Imprimer la fiche de travail

Imprimez la déclaration avec le format d'impression CA3. La fiche de travail est faite pour la relecture avant dépôt et pour l'archive. Elle présente :

• l'identification de la déclaration : société, SIREN, SIRET, numéro de TVA, SIE, ROF, période, millésime, statut, régime, rôle dans le groupe TVA ;
• les lignes regroupées par cadre du formulaire, avec leurs codes et libellés officiels et les lignes saisies à la main repérées ;
• les montants préremplis par la DGFiP à côté de ceux de Dokos ;
• les taxes de l'annexe 3310-A ;
• les contrôles, les échecs en premier ;
• les écritures tardives et le texte du cadre de correspondance ;
• la demande de remboursement (3519) quand la déclaration en dépose une.

Exporter le fichier de données

1. Vérifiez le SIREN de la société (à défaut, Dokos le lit dans le SIRET de l'établissement déclarant) et le ROF des paramètres fiscaux France. Sans eux, l'export est refusé.
2. Facultatif : renseignez le Numéro d'agrément du partenaire EDI et le Compte bancaire du paiement de la TVA. Ce compte doit avoir un IBAN et un BIC ; le fichier porte alors l'ordre de télérèglement SEPA du montant à payer.
3. Sur la déclaration validée, cliquez sur Exporter le fichier de données. Dokos joint trois fichiers à la déclaration :

4. Remettez le fichier .edi à votre partenaire EDI. Il complète ce que lui seul peut fournir (son numéro d'agrément s'il n'est pas renseigné, la référence de l'attestation EDIFICAS de son logiciel, la signature), puis transmet la déclaration sous son agrément.

Exemple fictif La déclaration de mars 2026 de Maison Verte SARL est validée. Le ROF TVA1 et le SIRET de l'établissement déclarant sont renseignés. Vous cliquez sur Exporter le fichier de données. Dokos joint les fichiers .edi, .xml et .pdf à la déclaration. Vous envoyez le fichier .edi à votre partenaire EDI.

La déclaration garde l'Empreinte des données déclarées : elle permet de vérifier qu'un fichier archivé correspond à ce qui a été déclaré. Un nouvel export remplace les trois fichiers ; les mêmes données donnent la même empreinte.

Limites

• Dokos ne transmet pas le fichier et ne signe pas l'échange.
• Les codes des zones suivent la dernière spécification EDI-TVA publique (2022). Les codes des lignes créées depuis (par exemple les taxes sur les véhicules de l'annexe 3310-A) viennent d'une table publique de cases et non d'une publication de la DGFiP : faites valider un premier fichier par votre partenaire EDI.
• Une déclaration qui porte un montant sur une ligne non prise en charge (accise sur les énergies, produits pétroliers) ne peut pas être exportée : déposez-la sur impots.gouv.fr.

Voir aussi

• Déclarer la TVA française (CA3)
• Régulariser la TVA déclarée