Classer les opérations de TVA sur la CA3
Classer les opérations de TVA sur la CA3
La déclaration de TVA française (CA3) place chaque opération sur une ligne du formulaire selon deux critères : le Code de TVA de la catégorie de taxe de la facture et le sens de l'opération — une vente, ou un achat dont votre société doit la TVA (autoliquidation). Une même catégorie de taxe sert ainsi les ventes et les achats d'un même territoire. Résultat attendu : chaque opération est ventilée sur la ligne correspondant à son code de TVA et à son sens, les bases du cadre A sont égales aux bases des lignes de taux, et les lignes « dont » (17, 18, 24) reprennent les sous-parties attendues.
Prérequis
- Une société française dans Dokos.
- Les catégories de taxe utilisées sur vos factures de vente et d'achat.
- La préparation de la déclaration de TVA (CA3) générée depuis la comptabilité.
Configurer le code de TVA
- Ouvrez la Catégorie de taxe concernée (tapez « Catégorie de taxe » dans la barre de recherche).
- Renseignez le champ Code de TVA, dans la section TVA française, avec l'option adaptée aux opérations de la catégorie.
- Enregistrez.
Les options du champ, telles qu'affichées dans Dokos :
| Option | Opérations |
|---|---|
| National (valeur par défaut) | Opérations en France |
| Biens UE | Livraisons ou acquisitions de biens dans l'UE |
| Services UE | Prestations de services avec un assujetti de l'UE |
| Exporter | Exportations hors UE |
| Importer | Importations hors UE |
| Autoliquidation | Achats en autoliquidation |
| Non taxable | Opérations hors champ |
| Autoliquidation interne | Autoliquidation entre assujettis en France (sous-traitance BTP…) |
| Fournisseur non établi en France | Achats à un fournisseur non établi en France |
| Ventes à distance UE (B to C) | Ventes à distance à des particuliers de l'UE |
| Achats en franchise | Achats en franchise de TVA |
| Monaco | Opérations avec Monaco |
Ventilation selon le sens de l'opération
Ventes
| Code de TVA | Ligne CA3 | Contenu |
|---|---|---|
| National | A1 | Base, et TVA sur la ligne de taux correspondant au taux |
| Monaco | A1 | Base, TVA sur la ligne de taux, et TVA reprise en ligne 18 |
| Biens UE | F2 | Base seule (livraison intracommunautaire exonérée) |
| Services UE | E2 | Base seule (prestation à un client taxable à l'étranger) |
| Exporter | E1 | Base seule (exportation exonérée) |
| Non taxable | E2 | Base seule |
| Ventes à distance UE (B to C) | E3 | Base seule (ventes à distance B2C) |
| Autoliquidation interne | E2 | Base seule ; le vendeur facture sans TVA |
Achats dont votre société doit la TVA (autoliquidation)
| Code de TVA | Ligne CA3 | Contenu |
|---|---|---|
| Biens UE | B2 | Base, TVA due sur la ligne de taux, reprise en ligne 17 |
| Autoliquidation | B2 | Base, TVA due sur la ligne de taux, reprise en ligne 17 |
| Services UE | A3 | Base, et TVA due sur la ligne de taux |
| Autoliquidation interne | A2 | Base, et TVA due sur la ligne de taux |
| Importer | A4 | Base ; base et TVA sur les lignes I1 à I6 selon le taux |
| Fournisseur non établi en France | B4 | Base, et TVA due sur la ligne de taux |
Achats sans TVA
| Code de TVA | Ligne CA3 | Contenu |
|---|---|---|
| Achats en franchise | F6 | Base seule, sans TVA |
Règles de ventilation
- Lignes de taux (08, 09, 9B, T6) : elles portent la base et la TVA de toutes les opérations taxées en France — les ventes de la ligne A1 et les achats en autoliquidation des lignes A2, A3, B2 et B4. Le formulaire contrôle que les bases du cadre A sont égales aux bases des lignes de taux.
- Autoliquidation : la TVA est déclarée deux fois et reste neutre en trésorerie — due sur sa ligne de taux, déductible sur la ligne 20 par le compte de TVA déductible associé.
- Lignes 17 et 18 : la ligne 17 (TVA sur acquisitions intracommunautaires) et la ligne 18 (Monaco) sont des sous-parties du total de TVA due (ligne 16) : elles reprennent une partie de cette TVA, elles ne s'y ajoutent pas.
- Importations : elles disposent de leurs propres lignes — base en A4, base et TVA sur I1 à I6 selon le taux, TVA déductible sur la ligne 20, reprise en ligne 24 (sous-partie de la ligne 23).
- Lignes exonérées (E1, E2, E3, F2, F6) : elles ne portent que la base. Si une TVA figure sur une opération exonérée, elle est signalée sur la ligne ?? (« à affecter »).
- Classement impossible : un code de TVA inconnu ou incohérent avec le sens de l'opération (par exemple Exporter sur un achat, ou Importer sur une vente) est placé sur la ligne ?? (« à affecter ») pour rester visible sur le formulaire.
Sans code de TVA
Une facture sans code de TVA est traitée comme une vente domestique (ligne A1). Pour un achat dont votre société doit la TVA, c'est le compte de TVA qui décide : un numéro de compte commençant par 4452 (TVA due sur acquisitions intracommunautaires) place l'opération en B2, tout autre compte en A2 (autoliquidation interne). Un code de TVA laissé à National, valeur par défaut du champ, se lit de la même façon sur un achat en autoliquidation.