Déclaration de TVA et prévision de la TVA

La TVA est un décaissement régulier et inévitable pour une entreprise française. Dokos la traite en trois étapes : les paramètres fiscaux de la société, la déclaration CA3 ou CA12 préparée depuis le grand livre, puis la prévision de trésorerie. La prévision lit la déclaration validée quand elle existe, et estime la TVA à venir sinon. Cette page décrit ce que la prévision utilise. Le guide pas à pas de la déclaration est Déclarer la TVA française (CA3).

Paramètres fiscaux France de la société

Les Paramètres fiscaux France sont un document par société. Ouvrez-les depuis la fiche de la société, menu Gérer > Paramètres fiscaux France (sociétés situées en France). Ils décrivent le régime de TVA et nomment les comptes de TVA du plan comptable. La déclaration et la prévision utilisent ces paramètres.

Le tableau Comptes de TVA attribue un rôle à chaque compte : Contrôle collecté, Contrôle déductible, Suspens collecté, Suspens déductible (comptes d'attente de l'exigibilité sur les encaissements), Créditeur (TVA à payer), Crédit, Acompte, Remboursement, Autoliquidation. Le bouton Configurer les comptes de TVA (rôle « Responsable comptable ») remplit le tableau à partir des numéros de compte du plan comptable général. Vérifiez-le ensuite une fois, surtout si le plan comptable est personnalisé.

Exemple — Maison Verte SARL Maison Verte SARL est une société de services au réel normal, en TVA sur les encaissements. Sa responsable choisit le régime, l'exigibilité « Encaissements » et clique sur Configurer les comptes de TVA. Elle vérifie que 445720 et 445620 sont des comptes de contrôle, 445742 et 445642 des comptes d'attente, et 44551 le compte de TVA à payer. La déclaration et la prévision utilisent ces comptes.

Déclaration de TVA

La Déclaration de TVA est un document par période déclarée. Elle rassemble les écritures de TVA du grand livre, calcule les totaux, les fige à la validation et suit le paiement. Chaque écriture utilisée par une déclaration est marquée : elle ne peut pas être déclarée deux fois. Une écriture tardive d'une période précédente est reprise dans la déclaration suivante.

      
stateDiagram-v2
    [*] --> Brouillon : Création avec période et régime
    Brouillon --> Préparé : Préparer
    Préparé --> Déclaré : Valider
    Déclaré --> Payé : Prélèvement rapproché ou Marquer comme payé
    Payé --> [*]

    

1. Brouillon : la période, le type (CA3, CA12 ou acompte), le régime, la périodicité et l'exigibilité sont copiés des paramètres de la société. La date limite est calculée.
2. Préparé : le bouton Préparer relit les écritures non encore déclarées des comptes de contrôle. Les comptes d'attente sont exclus, car leur TVA n'est pas encore exigible. Dokos calcule la TVA collectée, la TVA déductible, le crédit reporté entrant, la TVA nette, le crédit reporté ou le remboursement demandé, le montant à payer et la date de paiement. Le champ TVA non encore exigible affiche le solde des comptes d'attente, pour information.
3. Déclaré : la validation fige les totaux et marque les écritures. Le bouton Comptabiliser la déclaration de TVA crée l'écriture de journal qui solde les comptes de contrôle vers la TVA à payer. Le bouton Enregistrer le paiement crée l'écriture bancaire correspondante.
4. Payé : au rapprochement bancaire, Dokos reconnaît le prélèvement de la DGFiP et clôt la déclaration. Le bouton Marquer comme payé fait la même chose à la main.

Le rapport Statut de la TVA présente, période par période, la TVA déclarée, comptabilisée et payée. Sa dernière ligne, « Non encore déclaré », montre la TVA qu'aucune déclaration ne couvre encore.

Exigibilité sur les débits, les encaissements ou mixte

L'exigibilité décide dans quelle période la TVA d'une facture est due. Dokos applique la même règle pour la déclaration et pour la prévision : la TVA sur un compte de contrôle est exigible, la TVA sur un compte d'attente ne l'est pas encore.

• Sur les débits, la TVA d'une facture est sur le compte de contrôle dès la facture.
• Sur les encaissements, elle reste sur le compte d'attente jusqu'au règlement, qui transfère la part payée.
• En mixte, chaque ligne de facture suit sa propre règle.

Prévision de la TVA

La prévision de la TVA projette le montant à payer (ou le remboursement à recevoir) de chaque période de l'horizon, selon le régime de la société, dans la catégorie « TVA » de la grille.

      
flowchart TD
    A{Régime}
    A -- Franchise en base --> B[Rien n'est projeté]
    A -- Réel simplifié --> C[Acomptes de juillet 55 % et décembre 40 % sur la TVA de l'année précédente, solde CA12 en mai]
    A -- Réel normal --> D{Déclaration validée pour la période ?}
    D -- oui --> E[Montant à payer et date de paiement de la déclaration, confiance 90 %]
    D -- non --> F[Mouvements des comptes de contrôle de la période]
    F --> G[+ part exigible des factures attendues]
    G --> H[- crédit reporté, remboursements selon la politique]
    H --> I[Estimation, confiance 70 %]
    E --> J[Grille : TVA, Remboursements de TVA]
    I --> J
    C --> J

    

• Une déclaration validée l'emporte toujours : son montant à payer est projeté à sa date de paiement.
• Sans déclaration, Dokos calcule la période à partir des mouvements des comptes de contrôle. En TVA sur les encaissements ou mixte, il ajoute la TVA des factures encore attendues, dans la période du règlement attendu.
• Les écritures de solde de TVA (déclaration comptabilisée, paiement, autoliquidation) sont exclues des mouvements lus. Ainsi, une période ne s'annule pas d'elle-même.
• Le crédit d'une période est reporté sur la suivante. Si la politique est Demander un remboursement et que le crédit dépasse le seuil, un encaissement est projeté un mois plus tard dans « Remboursements de TVA ».
• La date de paiement est le mois suivant la fin de période. Dès que Dokos a vu trois prélèvements de la DGFiP, il utilise le jour observé. Sinon, il utilise le Jour d'exigibilité de la TVA des paramètres.

Exemple — Maison Verte SARL En TVA sur les encaissements, Maison Verte SARL attend 24 000 € TTC de règlements clients en novembre. La prévision de novembre ajoute les 4 000 € de TVA que ces règlements rendent exigibles, retire la TVA déductible attendue sur les factures fournisseurs, et projette le solde le 24 décembre. Dès que la déclaration de novembre est validée, son montant remplace l'estimation.

Données nécessaires

Voir aussi

• Déclarer la TVA française (CA3)
• Régulariser la TVA déclarée
• Reprendre l'historique de TVA
• Prévision de trésorerie
• Impôts et taxes
• Sources de prévision
• Rapprochement bancaire