Calendrier fiscal et prévision des impôts

Rien dans le grand livre n'annonce l'impôt sur les sociétés, la CFE ou la taxe foncière : l'avis arrive, la DGFiP prélève, et un acompte de 12 000 € tombe dans un mois que la prévision montrait plat. Les obligations fiscales de Dokos transforment ces impôts en un calendrier d'échéances avec une règle de calcul du montant, et la prévision de trésorerie lit ce calendrier comme n'importe quelle autre source. Un préréglage français, chargé en un clic, couvre les impôts que paient la plupart des entreprises ; il reste à activer ceux dont la société est redevable.

Obligations fiscales

Une obligation fiscale décrit un impôt récurrent d'une société : son type, la catégorie de trésorerie sur laquelle ses paiements atterrissent, le compte comptable qu'il débite (444, 447, 635…), sa périodicité et la règle qui fixe son montant annuel.

Exemple — Dokompany L'obligation « Impôt sur les sociétés » de Dokompany est en Planning personnalisé : quatre acomptes de 25 % les 15 mars, juin, septembre et décembre, et un solde le 15 mai, sur la base de 100 % du solde de l'année précédente du compte 444. Avec 28 000 € d'IS l'an dernier, la grille montre 7 000 € à chacune des quatre dates, dans la catégorie « Impôt sur les sociétés ».

Le bouton Actualiser les paiements fiscaux de la fiche recalcule les échéances de l'obligation. Une tâche quotidienne le fait pour toutes les obligations activées de chaque société, sur douze mois glissants.

Le calendrier fiscal français

Le bouton Charger les obligations fiscales françaises des paramètres de la prévision crée les sept obligations ci-dessous, désactivées, avec leur compte et leur base par défaut. La base par défaut est le Dernier montant payé sur le compte, seule information que le grand livre connaît avant l'avis. L'impôt sur les sociétés fait exception : sa base est 100 % du solde de l'année précédente du compte. Si le plan comptable n'a pas de compte au préfixe attendu, la base devient Montant fixe.

Paiements fiscaux

Un paiement fiscal est une échéance du calendrier : une obligation, un libellé (acompte 1, solde…), une date, un montant et un statut. Dokos matérialise chaque jour les échéances attendues des douze prochains mois et les recalcule à mesure que la base évolue (clôture du solde de l'année précédente, règlement d'un avis).

      
flowchart LR
    A[Obligation fiscale] --> B[Paiements attendus sur 12 mois, recalculés chaque jour]
    C[Avis d'imposition reçu] --> D[Paiement gelé au montant de l'avis]
    E[Prélèvement rapproché en banque] --> F[Paiement payé, sorti de la prévision]
    D --> G{Prévision de trésorerie}
    B --> G
    A -. aucun paiement matérialisé .-> G
    G --> H[Grille : Impôt sur les sociétés, Local taxes, Autres impôts et taxes]

    

Lorsqu'aucun paiement n'a été matérialisé (par exemple juste après l'activation d'une obligation), la prévision calcule l'échéance en direct à partir de l'obligation. Au rapprochement bancaire, Dokos reconnaît les prélèvements de la DGFiP et de l'URSSAF à leur libellé et rattache le mouvement au paiement de la période.

Exemple — Dokompany L'avis de CFE arrive fin novembre : 4 850 € au lieu des 4 600 € payés l'an dernier. La comptable ouvre le paiement « Solde » du 15 décembre, saisit 4 850 € et le passe au statut « Gelé ». La grille passe de 4 600 € à 4 850 € sur décembre, et la confiance de la ligne monte à 90 %. Le 16 décembre, le prélèvement rapproché passe le paiement en « Payé ».

Données nécessaires

Voir aussi

• Prévision de trésorerie
• TVA
• Paie et charges sociales
• Catégories de trésorerie