Vérifier un numéro de TVA dans VIES
Vérifier un numéro de TVA dans VIES
Le service VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne permet de vérifier les numéros de TVA intracommunautaires des entreprises de l'Union européenne. Depuis la fiche d'un client, Dokos interroge ce service en direct et enregistre le résultat de la dernière vérification sur la fiche.
Objectif
Contrôler qu'un numéro de TVA intracommunautaire est valide avant une livraison vers un autre État membre de l'Union européenne, et conserver sur la fiche client la preuve de la vérification auprès de l'administration fiscale.
Prérequis
- Votre site compte une société française : la section VIES de la fiche client est créée par la configuration régionale France. Sur une installation déjà configurée, elle est ajoutée automatiquement lors de la mise à jour de l'application.
- La société par défaut de votre utilisateur est cette société française : c'est son numéro de TVA qui identifie votre société auprès de VIES.
- Le numéro de TVA de la société est renseigné sur sa fiche. Il peut être saisi avec ou sans l'indicatif « FR ».
- Le client possède un numéro de TVA renseigné sur sa fiche.
- Vous disposez du droit d'écriture sur le client.
La vérification appelle le service VIES en direct : elle nécessite une connexion Internet et dure quelques secondes.
Vérifier le numéro de TVA d'un client
- Ouvrez la fiche du client.
- Cliquez sur le bouton Vérifier le numéro de TVA dans VIES (menu TVA). Le bouton n'apparaît que si le client a un numéro de TVA.
- Patientez pendant la vérification : le message « Vérification du numéro de TVA dans VIES... » s'affiche.
- Une alerte annonce le résultat : « VIES : Valide », « VIES : Invalide » ou « VIES : Indisponible », complétée du détail de l'erreur éventuelle.
Chaque clic lance une nouvelle vérification auprès de VIES, même si une vérification a déjà été effectuée.
Lire le résultat sur la fiche client
La section VIES de la fiche client est renseignée automatiquement à chaque vérification. Ses champs sont en lecture seule et décrivent la dernière vérification :
| Champ | Contenu |
|---|---|
| Statut VIES | Résultat de la dernière vérification : Valide, Invalide ou Indisponible |
| Vérifié dans VIES le | Date et heure de la dernière vérification |
| Numéro de consultation VIES | Numéro de consultation délivré par VIES : la preuve de la vérification auprès de l'administration fiscale |
| Nom VIES | Nom du titulaire du numéro, tel qu'enregistré dans l'État membre |
| Adresse VIES | Adresse du titulaire, telle qu'enregistrée dans l'État membre |
Comprendre les statuts
- Valide : VIES confirme que le numéro est un numéro de TVA intracommunautaire actif. Le nom et l'adresse du titulaire sont renseignés quand l'État membre les communique.
- Invalide : VIES indique que le numéro n'est pas valide. Un numéro dont le préfixe n'est pas celui d'un État membre de l'Union européenne est déclaré invalide, sans appel au service.
- Indisponible : le service VIES ou l'État membre du numéro n'a pas répondu (erreur réseau, délai dépassé, État membre indisponible). Ce statut ne signifie pas que le numéro est invalide : relancez la vérification plus tard.
Bonnes pratiques
- Vérifiez le numéro de TVA de vos clients de l'Union européenne avant de leur appliquer l'exonération de TVA sur une livraison de biens vers un autre État membre.
- Conservez le numéro de consultation VIES : il constitue la preuve de la vérification auprès de l'administration fiscale, notamment en cas de contrôle.
- Relancez la vérification lorsqu'un client vous communique un nouveau numéro de TVA.
Le statut VIES est aussi contrôlé dans la déclaration intra-communautaire (DES et état récapitulatif TVA).