Nature intra-UE et exclusion DES sur l'article
Nature intra-UE et exclusion DES sur l'article
Sur un site français, la fiche Article contient une section Déclarations intra-UE, après le champ Code Douanier Applicable. Ses trois champs indiquent dans quelle déclaration intra-communautaire passe chaque ligne de facture de l'article.
| Champ | Rôle |
|---|---|
| Nature intra-UE | Biens, Service ou Frais accessoires. |
| Exclusion de la DES | Catégorie de service exclue de la DES. |
| Justification de l'exclusion de la DES | Motif de l'exclusion. Affiché dès qu'une exclusion est choisie, obligatoire quand l'exclusion vaut Autre. |
Ces champs sont créés par la configuration régionale française, à la création d'une société dont le pays est la France, ou à la mise à jour d'un site qui a déjà une telle société. Ils n'existent pas sur un site non français.
Renseigner la nature intra-UE
- Ouvrez la fiche de l'article.
- Dans la section Déclarations intra-UE, choisissez la Nature intra-UE.
Si le champ est vide, Dokos déduit la nature : un article stocké est un bien, tout autre article est un service.
Effet sur les déclarations
La nature de l'article se combine avec le Code de TVA de la catégorie de taxe de la facture :
| Opération | Code de TVA | Nature | Déclaration |
|---|---|---|---|
| Vente | Biens intracommunautaires ou Services intracommunautaires | Biens | État récapitulatif TVA |
| Vente | idem | Service | DES |
| Vente | idem | Frais accessoires | Suit les biens ou les services de la même facture |
| Achat | Biens intracommunautaires ou Autoliquidation | Biens | Arrivée EMEBI |
| Achat | toutes | Service | Aucune de ces déclarations |
Dokos ne produit pas encore la déclaration EMEBI. Il classe seulement les lignes d'achat concernées.
La CA3 garde la facture entière sur une seule ligne (F2 ou E2). Une facture mixte, biens et services, est donc répartie entre DES et état récapitulatif TVA, mais pas sur la CA3.
Exclure un service de la DES
- Dans la section Déclarations intra-UE de l'article, choisissez l'Exclusion de la DES :
- Prestations des agences de voyages ;
- Prestations se rattachant à un immeuble ;
- Transport de passagers ;
- Accès aux manifestations (culturelles, artistiques, sportives, éducatives, foires et salons) et prestations accessoires ;
- Services de restaurant et de restauration sur place ;
- Location de courte durée de moyens de transport ;
- Exonéré dans l'État membre du client ;
- Autre.
- Si vous choisissez Autre, saisissez la Justification de l'exclusion de la DES.
- Enregistrez.
Toute ligne de cet article destinée à la DES est alors exclue. Avec Autre et sans justification, l'enregistrement est refusé : « Indiquez dans la justification de l'exclusion de la DES pourquoi cet article est exclu de la DES. »
Exemple
Exemple fictif. La société facture à un client allemand, sur une même facture classée Services intracommunautaires :
- 10 heures de Maintenance (article non stocké, nature vide) : service, la ligne va en DES ;
- des Frais de déplacement, nature Frais accessoires : rattachés au service, en DES ;
- des Travaux d'installation dans l'usine du client, avec l'exclusion Prestations se rattachant à un immeuble : exclus de la DES.