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Taxes et déclarations

Déclarations intra-communautaires : rappel mensuel et export des lignes

Activer le rappel mensuel qui prépare la déclaration intra-communautaire du mois précédent et prévient les utilisateurs concernés, puis exporter les lignes d'une déclaration en CSV ou Excel.

Déclarations intra-communautaires : rappel mensuel et export des lignes

Le 1er de chaque mois, Dokos prépare la déclaration intra-communautaire du mois précédent pour chaque société française concernée. Il prévient ensuite les utilisateurs chargés de la déposer.

Prérequis

  • La société a des Paramètres fiscaux France.
  • Dans la section Déclarations douanières de ces paramètres, DES active ou État récapitulatif TVA actif est coché.
  • Pour recevoir la notification : le champ Rôle chargé du rappel mensuel est renseigné, et au moins un utilisateur a ce rôle.
  • Le planificateur du site est actif.

Déroulement du rappel

Pour chaque société et chaque déclaration active (DES, état récapitulatif TVA) :

  1. Si une Déclaration intra-UE non annulée existe déjà pour le mois précédent, Dokos ne fait rien. Un second passage ne crée pas de doublon.
  2. Sinon, Dokos crée la déclaration et calcule ses lignes. Elle prend le statut Préparé.
  3. Chaque utilisateur du rôle reçoit une notification dans Dokos. Elle indique le type de déclaration, le mois, la société et la date d'échéance. Elle invite à vérifier la déclaration, à générer le fichier et à le déposer sur douane.gouv.fr avant l'échéance.

Si la préparation échoue pour une société, l'erreur est enregistrée dans le Journal des erreurs. Les autres sociétés sont traitées normalement.

Exemple

Exemple fictif. Le 1er avril, la société Atelier Durand a la DES active et le rôle Comptable dans Rôle chargé du rappel mensuel. Dokos crée la DES de mars, à l'état Préparé, avec ses lignes. Les comptables reçoivent une notification avec l'échéance de la DES de mars.

Exporter les lignes d'une déclaration

  1. Ouvrez la Déclaration intra-UE.
  2. Cliquez sur Exporter > Exporter les lignes.
  3. Choisissez le format : Excel (proposé par défaut) ou CSV.

Le fichier porte le nom de la déclaration. Il contient une ligne par ligne de calcul, avec notamment :

  • la pièce d'origine et sa ligne, la date de comptabilisation ;
  • le client, son numéro de TVA et son pays ;
  • l'article, sa nature intra-UE et la valeur ;
  • le régime, la règle appliquée, le caractère tardif, la période d'origine et la facture régularisée ;
  • l'exclusion et son motif ;
  • le statut VIES et le numéro de consultation VIES ;
  • le numéro de la ligne de déclaration correspondante.

Les applications complémentaires peuvent ajouter des colonnes en fin de fichier.

Vous devez avoir le droit de lecture sur la déclaration pour l'exporter.

Voir aussi