Imprimer et exporter la déclaration de TVA

Une déclaration de TVA de Dokos s'imprime de deux façons, pour la relire et l'archiver, et s'exporte en fichier de données pour un partenaire EDI. Dokos ne transmet rien à la DGFiP : la déclaration se dépose en ligne (CGI, art. 1649 quater B quater), sur impots.gouv.fr ou par un partenaire EDI agréé.

Prérequis : une déclaration préparée, voir Déclarer la TVA française (CA3).

Imprimer le CERFA

Cliquez sur Imprimer le CERFA sur une déclaration CA3 qui a des lignes. Dokos ouvre un PDF : le formulaire officiel 3310-CA3 du millésime de la période, avec les montants de la déclaration dans leurs cases, l'identification de la société (SIRET de l'établissement déclarant, SIE, numéro de TVA) et la période.

• Chaque page porte la mention « FAC-SIMILÉ – NON VALABLE POUR LE DÉPÔT » : c'est une copie à lire et à conserver.
• Le PDF reprend les lignes enregistrées : celui d'une déclaration validée montre ce qui a été déclaré.
• Une déclaration rectificative ou avec mention expresse porte la mention correspondante en tête du cadre de correspondance.
• Seul le formulaire 3310-CA3 de 2026 est disponible en fac-similé. Le formulaire 3519 et l'annexe 3310-A figurent dans le fichier de données.

Imprimer la fiche de travail

Imprimez la déclaration avec le format d'impression CA3. Le document s'intitule Feuille de travail de la déclaration de TVA : il est fait pour la relecture avant dépôt et pour l'archive. Il reprend la déclaration enregistrée sans la recalculer : imprimé depuis une déclaration validée, il montre ce qui a été déclaré. Il présente :

• l'identification de la déclaration : société, SIREN, SIRET de l'établissement déclarant, numéro de TVA, SIE, ROF, période, nom de la déclaration, formulaire (3310-CA3 du millésime, avec son numéro CERFA), statut, régime et exigibilité de TVA, échéance, et selon le cas rectificative de, déposée le, référence de dépôt, déclaration néant, mention expresse ;
• une alerte en haut du document quand la déclaration contient un montant à ventiler (ligne ??), avec sa base et sa TVA ;
• les lignes regroupées par cadre du formulaire — cadre A (opérations taxées HT, opérations non taxées), cadre B (TVA brute, TVA déductible), résultat et accise sur les énergies — dans l'ordre du formulaire, avec le code de la ligne, sa case sur le papier (par exemple 0207), son libellé officiel et ses montants. Les totaux du formulaire apparaissent en gras, les montants « dont » en retrait en italique, et une ligne saisie à la main porte la mention Manuel. Sur une déclaration qui n'est pas une CA3 (CA12, acompte), la fiche liste les lignes telles qu'enregistrées, avec leur base et leur TVA ;
• les montants préremplis par la DGFiP à côté de ceux calculés par Dokos, avec leur écart : une ligne dont l'écart n'est pas nul apparaît en avertissement ;
• l'annexe 3310A – Taxes assimilées, quand la déclaration en porte une : ligne, libellé, base et taxe ;
• le résultat : TVA collectée, TVA déductible, crédit de TVA reporté en entrée, TVA nette due, crédit reporté en sortie, remboursement demandé, total à payer, TVA non encore exigible, et la date de paiement quand elle est renseignée ;
• la demande de remboursement (3519), quand la déclaration en porte une ;
• les contrôles, les échecs en premier (bloquants, puis avertissements, puis réussis), avec pour chacun son résultat (Bloquant, Avertissement ou Validé), le détail de l'échec quand il y en a un et la règle DGFiP publiée quand elle existe ;
• les écritures tardives : période d'origine, sens (collectée ou déductible), taux, ligne, base, TVA et nombre d'écritures ;
• le texte du cadre de correspondance.

Un rappel en pied de document précise que la fiche de travail sert à la revue et à l'archive, et que la déclaration de TVA se dépose en ligne, sur impots.gouv.fr ou par un partenaire EDI.

Exporter le fichier de données

1. Vérifiez le SIREN de la société (à défaut, Dokos le lit dans le SIRET de l'établissement déclarant) et le ROF des paramètres fiscaux France. Sans eux, l'export est refusé.
2. Facultatif : renseignez dans les paramètres fiscaux France de la société, section Fichier EDI, le Numéro d'agrément du partenaire EDI et le Compte bancaire du paiement de la TVA.
   • Le numéro d'agrément comporte exactement 7 chiffres : tout autre format est refusé à l'enregistrement. S'il n'est pas renseigné, le partenaire EDI le reporte dans le fichier avant de le transmettre.
   • La liste du compte bancaire ne propose que les comptes de la société. Ce compte doit être déclaré dans l'espace professionnel de l'entreprise sur impots.gouv.fr et porter un IBAN et un BIC (8 ou 11 caractères) : s'il manque l'IBAN ou le BIC, l'export du fichier de données est refusé.
   • Quand la déclaration a un montant à payer (ligne 32), le fichier .edi porte l'ordre de télérèglement SEPA de ce montant : IBAN et BIC du compte, montant en euros entiers, et une référence composée du ROF, du mois et de l'année de l'échéance de dépôt et du code du formulaire en EDI-TVA (par exemple TVA1-042025-3310CA3). Le fichier .xml reprend les mêmes informations de paiement.
3. Sur la déclaration validée, cliquez sur Exporter le fichier de données. Seule une déclaration CA3 s'exporte. Une déclaration qui contient encore un montant à ventiler (ligne ??) est refusée : placez ce montant sur une ligne du formulaire avant l'export. Dokos joint trois fichiers à la déclaration :

4. Remettez le fichier .edi à votre partenaire EDI. Il complète ce que lui seul peut fournir (son numéro d'agrément s'il n'est pas renseigné, la référence de l'attestation EDIFICAS de son logiciel, la signature), puis transmet la déclaration sous son agrément.

La déclaration garde l'Empreinte des données déclarées : elle permet de vérifier qu'un fichier archivé correspond à ce qui a été déclaré. Un nouvel export remplace les trois fichiers ; les mêmes données donnent la même empreinte.

Limites

• Dokos ne transmet pas le fichier et ne signe pas l'échange.
• Les codes des zones EDI-TVA sont lus dans le catalogue du millésime de la déclaration : la plupart suivent la dernière spécification EDI-TVA publiée (2022), mais certaines zones ont changé depuis — par exemple la ligne 28 utilise le code ND (contre KA dans la spécification 2022, depuis le cadre de l'accise sur les énergies de 2025). Les codes des lignes créées depuis la dernière spécification (par exemple les taxes sur les véhicules de l'annexe 3310-A) viennent d'une table publique de cases et non d'une publication de la DGFiP : faites valider un premier fichier par votre partenaire EDI.
• Une déclaration qui porte un montant sur une ligne non prise en charge (accise sur les énergies, produits pétroliers) ne peut pas être exportée : déposez-la sur impots.gouv.fr.

Voir aussi

• Déclarer la TVA française (CA3)
• Régulariser la TVA déclarée