Paie

Déclaration d'exemption de taxe

Déclaration d'exemption de taxe

L'exonération fiscale est l'exemption monétaire des revenus, des biens ou des transactions d'impôts qui seraient autrement prélevés sur un employé.

Au début d'une période de paie, les employés peuvent déclarer le montant de l'exonération qu'ils réclameront de leur salaire imposable. Dokos vous permet de spécifier la catégorie/sous-catégorie d'exonération fiscale, le montant de l'exonération fiscale et d'autres informations connexes dans le formulaire Déclaration d'exonération fiscale des employés.


Pour accéder à la liste déclaration d'exonération fiscale des salariés, allez sur :

Accueil > Ressources humaines > Impôts et avantages sociaux des employés > Déclaration d'exonération fiscale des employés

liste_déclaration_d'exemption_de_taxe.png

1. Prérequis avant utilisation

Avant de créer une déclaration d'exonération fiscale des employés, il est conseillé de créer les éléments suivants :

  • Employé
  • Catégorie d'exonération fiscale des employés
  • Sous-catégorie d'exonération fiscale des employés

2. Comment créer une déclaration d'exonération fiscale des employés

  1. Allez dans la liste Déclaration d'exonération fiscale des employés, cliquez sur ➕ Ajouter Déclaration d'exonération fiscale des employés.
  2. Sélectionnez la sous-catégorie d'exemption et la catégorie d'exemption.
  3. Saisissez le montant maximal de l'exonération et le montant déclaré.
  4. Enregistrer et envoyer.

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Le montant total de l'exonération sera exonéré des gains annuels imposables de l'employé lors du calcul des retenues d'impôt sur la paie.

Remarque : Les employés ne peuvent soumettre qu'une seule déclaration d'exonération fiscale pour une période de paie.

3. Caractéristiques

3.1 Catégorie d'exonération fiscale des employés

Les exonérations du salaire imposable sont généralement limitées aux dépenses relatives à des catégories particulières décidées par le gouvernement ou les organismes de réglementation. Dokos vous permet de configurer différentes catégories qui peuvent être exemptées.

Vous pouvez configurer la catégorie d'exonération fiscale des employés en allant sur Impôts et avantages sociaux des employés > Catégorie d'exonération fiscale des employés

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3.2 Sous-catégorie d'exonération fiscale des employés

Dans chaque catégorie, il pourrait y avoir de nombreux chefs pour lesquels les exemptions sont autorisées.

Vous pouvez configurer la catégorie d'exonération fiscale des employés en allant à, Taxe et avantages sociaux des employés > Sous-catégorie d'exonération fiscale des employés

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