Paramètres des congés

1. Liste des jours fériés

Cette fonctionnalité de gestion des jours fériés, permettant de gérer les jours chômés et fériés dans l'entreprise.

1.1. Remplir le formulaire

1. Nom de la liste de jours fériés : Permet de nommer la liste spécifique des jours fériés que vous configurez. (Exemple : 2024, 2025 etc)
2. Date de début : Indique la date à partir de laquelle la liste des jours fériés est active.
3. Jusqu'au : Indique la date de fin de la liste.

Les sections suivantes s'affichent une fois les dates de début et de fin renseignées :

4. Ajouter des jours fériés hebdomadaires : Permet de définir des jours récurrents comme fériés chaque semaine (par exemple, tous les dimanches pour une entreprise travaillant en jours ouvrables ou tous les samedis et dimanches pour une entreprise travaillant en jours ouvrés).
5. Ajouter des jours fériés locaux : Permet d'ajouter des jours fériés spécifiques à un pays ou une région. Sélectionnez le Pays, puis, si besoin, une Subdivision.

Les subdivisions disponibles pour la France sont :

• 57 : Moselle
• 6AE : Alsace
• 971 : Guadeloupe
• 972 : Martinique
• 973 : Guyane
• 974 : La Réunion
• 976 : Mayotte
• BL : Saint-Barthélemy
• MF : Saint-Martin
• NC : Nouvelle-Calédonie
• PF : Polynésie française
• PM : Saint-Pierre-et-Miquelon
• TF : Terres australes françaises
• WF : Wallis-et-Futuna

Les jours fériés ajoutés apparaissent dans le tableau Jours fériés (colonnes Date, Description et Est une demi-journée).

6. Couleur : Permet de choisir une couleur pour identifier visuellement les jours féries.

1.2. Voir les documents liés à une liste

L'onglet Liens du formulaire Liste des jours fériés affiche les documents qui utilisent la liste :

• Période de congé : la liste sert de liste de jours fériés pour congé facultatif ;
• Type de quart ;
• Attribution de liste de jours fériés : les attributions de la liste à un employé ou à une société.

Exemple : avant de modifier la liste « 2026 », ouvrez l'onglet Liens pour voir les attributions qui l'utilisent, donc les employés et les sociétés concernés.

2. Réglementation en France

1. Droit aux congés : Tout salarié ayant travaillé chez le même employeur pendant au moins un mois a droit à deux jours et demi de congés ouvrables par mois travaillé, soit un total de 30 jours ouvrables (équivalent à cinq semaines) pour une année complète de travail.
2. Calcul des congés : L'employeur peut choisir de calculer les congés en jours ouvrés (les jours où l'entreprise est ouverte) au lieu de jours ouvrables, à condition que cela ne réduise pas les droits du salarié par rapport au calcul en jours ouvrables.
3. Référence pour l'acquisition des congés : Les congés payés sont acquis en fonction du temps de travail effectif réalisé par le salarié durant une période de référence, qui va par défaut du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Cependant, cette période peut être modifiée par des dispositions conventionnelles.
4. Congé principal : Le congé principal, c’est-à-dire le plus long congé annuel, ne peut être inférieur à 12 jours ouvrables consécutifs (ou 10 jours ouvrés). Ce congé doit généralement être pris entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf indication contraire dans la convention collective. Il peut aussi être fractionné.
5. Congés supplémentaires : Dans certains cas, des jours de congés supplémentaires peuvent être accordés. Ces cas peuvent être prévus par des conventions collectives, des accords collectifs, des accords de branche, des accords d'entreprise ou d'établissement, ou par le contrat de travail.

3. Types de congés

Le type de congé fait référence aux types de congés alloués à un employé qu'il peut utiliser lors de la demande de congé. Vous pouvez créer autant de types de congés que vous le souhaitez en fonction des besoins de votre entreprise.

Pour une société française, Dokos crée une liste de types de congés par défaut. Vous pouvez les modifier ou en créer d'autres.

3.1. Remplir le formulaire

3.1.1. Détails

• Nom du type de congé : Ce champ permet de nommer le congé, par exemple "Congé payé" ou "Congé sans solde".
• Est un congé sans solde : Ce type de congé ne sera pas rémunéré. (Exemple : l'arrêt maladie, car la sécurité sociale prend le relais)
• Congé pour jour férié facultatif : Ce congé est offert par l'entreprise mais n'est pas obligatoire pour l'employé. Les congés facultatifs sont des jours fériés que les employés peuvent choisir de prendre parmi une liste de jours fériés proposée par l'entreprise. Contrairement aux jours fériés obligatoires, ces jours ne sont pas automatiquement chômés pour tous les employés. L'entreprise peut offrir une certaine flexibilité en permettant aux employés de sélectionner les jours qu'ils souhaitent prendre en congé parmi cette liste. Toutefois, l'entreprise peut limiter le nombre de ces jours facultatifs en définissant un nombre maximal de jours de congé autorisés pour ce type de congé.
• Autoriser un solde négatif : Permet à l'employé de prendre plus de jours que ceux acquis, avec un solde négatif temporaire.
• Autoriser les sur-allocations : Autorise la distribution de jours supplémentaires même si cela dépasse la limite fixée.
• Inclure les jours fériés dans les congés en tant que congés : Les jours fériés seront comptabilisés dans les jours de congé.
• Est compensatoire : Le congé est en compensation d'heures supplémentaires ou d'autres formes de travail additionnel.
• Exclure de l'acquisition de congés : les présences liées à ce type de congé ne comptent pas comme du travail effectif dans le calcul des congés payés français (voir Allocation de congé).
• Report : cette section repliable autorise le report des congés non pris sur la période suivante. Vous pouvez y fixer le Report de congés maximum et l'Expiration des congés reportés (Jours).

3.1.2. Calcul des congés

• Est un congé acquis : Cette case indique si le congé est acquis progressivement par l'employé, en fonction du temps de travail.
• Fréquence d'acquisition des congés : Mensuel, Trimestriel, Semestriel ou Annuel. Pour une société française, deux valeurs s'ajoutent : Congés payés sur jours ouvrables et Congés payés sur jours ouvrés.
• Calculer en jours ouvrables : cette case s'affiche avec la fréquence Congés payés sur jours ouvrables. Cochée, les demandes de congés de ce type sont décomptées en jours ouvrables.
• Arrondi : s'affiche seulement avec les fréquences standard. Les deux fréquences françaises arrondissent au jour entier supérieur en fin de période.
• Allouer le : le jour du mois où Dokos ajoute les congés acquis, par exemple le Dernier jour du mois.

Pour une société française, l'onglet Encaissement du type de congé est masqué : Dokos ne gère pas l'encaissement des congés en France.

3.1.3. Limites

• Allocation de congés maximale autorisée par période de congés : Ce paramètre définit le nombre maximal de jours de congé qu'un employé peut accumuler pour ce type de congé. (30 jours pour les entreprise travaillant en jours ouvrables ou 25 jour pour les entreprise travaillant en jour ouvrés)
• Autoriser la demande de congé après (jours calendaires) : Spécifie le nombre de jours calendaires après lesquels un employé peut prétendre à ce congé. Par exemple, un congé pourrait être disponible après six mois de service.
• Nombre maximum de congés consécutifs autorisés : Limite le nombre de jours de congé consécutifs qu'un employé peut prendre pour ce type de congé.
• Périodes : Le jour et le mois de début et de fin de la période (Jour de début de la période, Mois de début de la période, Jour de fin de la période, Mois de fin de la période).

4. Attribution des congés

Pour simplifier l'attribution des congés, Dokos vous permet de les attribuer directement dans le contrat de travail.

Avec cette méthode, les congés sont automatiquement alloués chaque jour selon les règles définies pour chaque type de congé.

Au préalable, vous aurez défini les types de congés ainsi que le calcul des congés payés afin de déterminer une fréquence d'attribution et une période.

4.1. Paramètres RH

Pour que l'allocation des congés se base sur la configuration des contrats de travail, cochez l'option « Allouer les congés depuis les contrats de travail » dans l'onglet Congés des paramètres RH (section Paramètres des congés). Sinon, vous pouvez utiliser le système de Politique de congés.

L'allocation des congés acquis s'effectue au début de la période, avec un nombre initial de congés alloués fixé à 0. Au fil de la période, cette allocation est ajustée et le total des congés attribués est augmenté en fonction du nombre de jours calculés par le système selon les règles définies pour chaque type de congé.

Pour les congés payés, il est nécessaire de créer des feuilles de présence pour chaque employé afin que le système puisse calculer correctement le nombre de jours de congé à allouer.

Vous pouvez également cocher l'option « Calculer les présences » dans l'onglet Congés des paramètres RH pour que le système effectue ce calcul automatiquement si les présences ne sont pas saisies manuellement.

5. Liste de blocage des congés

La liste de blocage des congés est une liste de dates dans une année, auxquelles les employés ne peuvent pas demander de congé.

Le champ Type de congé est facultatif. Si la case S'applique à la société n'est pas cochée, la liste doit être ajoutée à chaque département où elle s'applique.

Ajoutez les dates bloquées dans la section Jours bloqués (colonnes Date bloquée et Raison), ou utilisez le bouton Ajouter des dates en fonction des jours.

Vous pouvez définir des utilisateurs pour approuver les demandes de congé pour les jours bloqués dans la section Autoriser les utilisateurs, permettant aux employés de saisir une demande sur la période bloquée en cas d'urgence.

6. Période de congé

Une période de congés permet de définir les dates de début et de fin pour le calcul des congés d'un type de congés donné.

7. Politique de congés

Une politique de congés défini les règles applicables à une catégorie d'employés.

La politique de congés peut être affectée à chaque employé directement ou à un échelon.

Si vous l'affectez à un échelon, n'oubliez d'affecter cet échelon à tous les employés concernés.

      graph LR;
PC(Politique de Congés) --> APC(Attribution de Politique de Congés) --> AC(Attribution de Congés);
APC:::current-doc;