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Paie

Sous-catégorie d'exemption de taxe

Créer les sous-catégories d'exemption de taxe et les rattacher à une catégorie d'exonération fiscale des employés.

Sous-catégorie d'exemption de taxe

Le module Paie n'est pas pris en charge pour la France. Dokos masque l'espace de travail Paie quand le site a une société française. Ce document sert au calcul de l'impôt sur le revenu de Frappe HR, conçu pour des législations étrangères (exonérations, justificatifs, tranches d'impôt). Il ne correspond pas au prélèvement à la source français.

Les exonérations du salaire imposable sont généralement limitées aux dépenses relatives à des catégories particulières décidées par le gouvernement ou les organismes de réglementation. Dokos vous permet de configurer différentes catégories et sous-catégories qui peuvent être exemptées.

Pour ouvrir la liste, passez par la barre de recherche : saisissez « Sous-catégorie d'exemption de taxe ».

1. Comment créer une sous-catégorie d'exemption de taxe

  1. Accédez à la liste Sous-catégorie d'exemption de taxe, cliquez sur + Créer un·e Sous-catégorie d'exemption de taxe.
  2. Ajoutez un Nom et indiquez la Catégorie d'exonération fiscale.
  3. Renseignez le Montant maximum des exemptions.
  4. La case Est actif est cochée par défaut : décochez-la pour désactiver la sous-catégorie.
  5. Vous pouvez ajouter une Description pour apporter des précisions sur cette sous-catégorie (ex. : « Remboursement de frais de transport domicile-travail dans la limite du plafond légal »).
  6. Enregistrer