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Paie

Catégorie d'exonération fiscale des employés

Créer les catégories d'exonération fiscale qui définissent les dépenses qu'un employé peut déduire de son salaire imposable.

Catégorie d'exonération fiscale des employés

Le module Paie n'est pas pris en charge pour la France. Dokos masque l'espace de travail Paie quand le site a une société française. Ce document sert au calcul de l'impôt sur le revenu de Frappe HR, conçu pour des législations étrangères (exonérations, justificatifs, tranches d'impôt). Il ne correspond pas au prélèvement à la source français.

Les exonérations du salaire imposable sont généralement limitées aux dépenses relatives à des catégories particulières décidées par le gouvernement ou les organismes de réglementation. Dokos vous permet de configurer différentes catégories et sous-catégories qui peuvent être exemptées.

Pour ouvrir la liste, passez par Taxes & Avantages > Catégorie d'exemption.

1. Comment créer une Catégorie d'exonération fiscale des employés

  1. Accédez à la liste Catégorie d'exonération fiscale des employés, cliquez sur + Créer un·e Catégorie d'exemption de taxe des employés (nom affiché dans l'interface).
  2. Saisissez le Nom (obligatoire) et indiquez le Montant maximum des exemptions.
  3. La case Est actif est cochée par défaut : la catégorie est active. Décochez-la pour désactiver la catégorie.
  4. Vous pouvez ajouter une Description pour préciser le contenu ou les règles propres à cette catégorie (ex. : « Cotisations retraite complémentaire — plafond légal annuel »).
  5. Enregistrer