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Données personnelles

Traiter les demandes d'export et de suppression des données personnelles des utilisateurs du site, conformément au RGPD.

Données personnelles

Un utilisateur peut demander une copie de ses données personnelles ou la suppression de son compte. Dokos enregistre ces demandes dans deux types de documents :

  • Demande de téléchargement de données personnelles : Dokos envoie à l'utilisateur un lien vers un fichier JSON qui contient ses données.
  • Demande de suppression de données personnelles : après confirmation par l'utilisateur et validation, Dokos désactive le compte et anonymise ses données.

Permettre aux utilisateurs de demander la suppression de leur compte

  1. Ouvrez les Paramètres du site web.
  2. Dans la section Paramètres de suppression du compte, cochez Afficher un lien pour la suppression du compte dans la page Mon Compte.
  3. Réglez Supprimer automatiquement le compte au bout de (heures). La valeur par défaut est 72 heures.
  4. Enregistrez.

La page Mon compte du portail affiche alors le lien Supprimer le compte. Il ouvre le formulaire Demander une suppression de compte.

Déroulement d'une demande de suppression

  1. L'utilisateur envoie la demande avec son e-mail. La demande a le statut Vérification en cours.
  2. Dokos lui envoie l'e-mail « Confirmer la suppression du compte », avec un lien signé.
  3. L'utilisateur clique sur le lien. La demande passe au statut Validation en cours et Dokos prévient les responsables système par e-mail.
  4. Un responsable système ouvre la demande et clique sur Supprimer les données. Il peut aussi cliquer sur Mettre en attente (statut En attente).
  5. Dokos désactive l'utilisateur, anonymise ses données en arrière-plan, puis lui envoie l'e-mail « Votre compte à été effacé. ». La demande passe au statut Supprimé.

Si personne n'agit, une tâche planifiée traite les demandes au statut Validation en cours une fois le délai Supprimer automatiquement le compte au bout de (heures) dépassé. Une valeur de 0 désactive ce traitement automatique.

Une tâche planifiée supprime les demandes restées au statut Vérification en cours plus de 7 jours.

Ce que l'anonymisation modifie

Les applications installées déclarent les types de documents qui contiennent des données personnelles (hook user_data_fields). Le tableau Etapes de suppression de la demande liste ces types de documents et le statut de chaque étape.

Dokos remplace les valeurs par des valeurs neutres, par exemple [REDACTED] pour un texte ou 1111-01-01 pour une date. Il renomme les documents dont le nom contient l'e-mail.

L'anonymisation est définitive. Vérifiez vos obligations de conservation (factures, pièces comptables) avant de supprimer des données.

Exemple

Exemple fictif. Un client du portail, jeanne.martin@example.com, demande la suppression de son compte un lundi à 9 h. Il confirme le lien le jour même. La demande passe à Validation en cours.

Avec le délai par défaut de 72 heures, la tâche planifiée déclenche la suppression à partir du jeudi à 9 h, si un responsable système ne l'a pas traitée ou mise en attente avant.