Émettre des factures électroniques dans Dokos
Émettre des factures électroniques dans Dokos
À la validation d'une facture de vente, Dokos génère automatiquement la facture électronique au format structuré attendu, puis l'achemine vers votre Plateforme Agréée. Vous continuez à travailler depuis votre facture de vente habituelle ; toute la mécanique réglementaire est prise en charge en arrière-plan.
Classification automatique de la facture
Dokos détermine automatiquement la nature de chaque facture, car elle conditionne son traitement réglementaire. À partir des données du client, la facture est classée en B2B (entreprise), B2G (administration publique), B2C (particulier) ou B2Bi (partenaire étranger).
Les factures B2B et B2G sont transmises comme factures électroniques structurées. Les factures B2C et B2Bi relèvent de l'e-reporting : Dokos en transmet les données à l'administration sans échanger de facture structurée avec le destinataire.
Format de la facture électronique
Dokos choisit le format le mieux adapté au destinataire. Par défaut, pour une facture domestique, il génère un fichier Factur-X / CII (données structurées intégrées au PDF). Pour un destinataire joignable via l'annuaire international, il produit un fichier UBL / Peppol BIS 3.0. Pour une facture destinée au secteur public, Dokos bascule automatiquement sur le profil adapté à Chorus Pro.
Acheminement vers la plateforme
Dokos achemine la facture vers le bon destinataire à partir de la ligne d'annuaire du client, ou du SIRET de l'établissement facturé lorsque le client possède plusieurs établissements. Le format et le destinataire sont donc déduits automatiquement des données du client et de l'adresse retenue.
Avant l'envoi : le panneau de préparation
L'onglet Facture électronique de la facture de vente contrôle les données avant la validation. Il affiche une pastille :
- Prêt pour la facturation électronique (vert) : rien ne manque ;
- « N avertissement(s) » (orange) : une valeur est à vérifier, l'envoi reste possible ;
- « N problème(s) bloquant(s) » (rouge) : une donnée indispensable manque.
Chaque problème indique le champ à corriger. Pour refuser la validation d'une facture qui a un problème bloquant, cochez Bloquer la validation en cas d'anomalies bloquantes de facturation électronique dans les Paramètres eTransactions.
Envoyer la facture
L'envoi est automatique si Envoi à la plateforme à la validation de la facture de vente est coché sur la plateforme. Sinon, depuis la facture validée, cliquez sur Facturation électronique > Envoyer à la plateforme agréée. Le même menu contient Actualiser le statut PA, qui relit le statut sur la plateforme, et Télécharger la facture FacturX.
Après une erreur ou un rejet, Envoyer à la plateforme agréée reste disponible. Dokos rappelle les motifs du rejet précédent et demande confirmation avant le nouvel envoi.
Statut de transmission : le voyant de la facture
Le tableau de bord de la facture affiche le voyant « facture électronique : » suivi du statut de transmission :
| Voyant | Couleur | Signification |
|---|---|---|
| Créé | gris | Le fichier est prêt, pas encore envoyé. |
| Envoyée | bleu | Le fichier est parti vers la plateforme. |
| En traitement | bleu | La plateforme traite le fichier. |
| Acceptée | vert | La plateforme a accepté la facture. |
| Erreur de transmission | rouge | Le fichier n'est pas parti. Lisez le message, corrigez, renvoyez. |
| Rejetée par la plateforme | rouge | Le fichier est non conforme. Le panneau liste les motifs. |
Une vente à un particulier ou à l'étranger affiche à la place le voyant « e-reporting PPF : » suivi de En attente (orange), Envoyée (bleu) ou Erreur (rouge).
Cycle de vie après réception par le client
Le panneau Cycle de vie de la facturation électronique montre ensuite les statuts envoyés par le client ou par vous :
| Statut | Posé par | Signification |
|---|---|---|
| Prise en charge | client | Le client a reçu la facture. |
| Approuvée | client | Le client accepte la facture. |
| Approuvée partiellement | client | Le client accepte une partie, avec un motif. |
| En litige | client | Le client conteste, la facture est bloquée en attendant une réponse. |
| Suspendue | client | Le client attend une pièce ou une précision. |
| Refusée | client | Refus définitif. Émettez une nouvelle facture. |
| Paiement transmis | client | Le client indique avoir payé. |
| Complétée | vous | Vous avez fourni le complément demandé. |
| Encaissée | vous | Vous avez reçu le paiement. |
| Annulé | vous | Vous avez annulé la facture. |
Si Envoi automatique des statuts de paiement à la validation du paiement est coché, Dokos envoie Encaissée à la validation de l'écriture de paiement. Si Annulation automatique de la facture de vente en cas de refus est coché, un refus du client annule la facture de vente.
Statuts transmis selon la plateforme
Dokos transmet vos statuts dans le format de la plateforme. Avec Esalink et une plateforme personnalisée (AFNOR), il transmet tous les statuts du tableau. Avec SuperPDP, il transmet seulement Prise en charge, Approuvée, Approuvée partiellement et En litige, c'est-à-dire des statuts d'acheteur sur une facture reçue. Sur une facture de vente transmise par SuperPDP, Dokos n'envoie donc ni Complétée, ni Encaissée, ni Annulé, même automatiquement.
Annuler une facture transmise
Cliquez sur Annuler, comme pour toute facture. Si la facture a été transmise et n'est ni en erreur ni rejetée, Dokos affiche : « Cette facture a été transmise à la plateforme agréée (flux …). Le statut de cycle de vie Annulée sera signalé à la plateforme, puis la facture sera annulée. Continuer ? ». Confirmez : Dokos envoie le statut Annulé, puis annule la facture.
Avec SuperPDP, Dokos n'envoie pas le statut Annulé : il annule la facture dans Dokos seulement et affiche « La plateforme agréée ne prend pas en charge le statut de cycle de vie 'Annulée' : la facture n'est annulée que localement. Informez l'acheteur par un autre canal. ». Prévenez alors le client vous-même. Avec Esalink et une plateforme personnalisée, Dokos envoie le statut.
Une facture acceptée qui contient une erreur ne s'annule pas en général : émettez un avoir (Créer > Retour / Note de crédit), puis une nouvelle facture.
E-reporting des ventes B2C et intracommunautaires
Pour les factures aux particuliers et à certains partenaires étrangers, Dokos prépare automatiquement les données d'e-reporting (montants hors taxes, TVA par taux) et les transmet à la plateforme selon la périodicité déclarée dans le régime de TVA de votre société. Les données de paiement sont transmises de la même façon lorsqu'elles sont requises.
Dokos transmet aujourd'hui l'e-reporting à SuperPDP seulement. Esalink prend en charge l'e-reporting des ventes B2C, mais sa connexion dans Dokos est en cours de développement. Voir Se connecter à une Plateforme Agréée.