TVA sur les ventes et achats internationaux

Lorsqu'une TVA apparaît par erreur sur une facture destinée à un client européen ou à l'export, c'est presque toujours parce que le bon modèle de taxes n'a pas été appliqué. Dokos permet de résoudre ce problème définitivement grâce aux catégories de taxes, qui déclenchent automatiquement le bon modèle selon le statut fiscal du tiers.

Ce cas d'usage couvre trois situations :

1. Ventes intracommunautaires (UE) — livraison de biens ou prestations à une entreprise assujettie dans un autre pays de l'UE
2. Exports hors UE — livraison à un client situé en dehors de l'Union européenne
3. Achats auprès de fournisseurs européens — autoliquidation de la TVA

1. Ventes intracommunautaires (clients UE B2B)

Principe

Les livraisons de biens à des entreprises assujetties dans un autre État membre de l'UE sont exonérées de TVA française. Vous facturez hors taxe et indiquez le numéro de TVA intracommunautaire du client sur la facture.

Mention légale obligatoire : "Exonération de TVA — Autoliquidation par l'acquéreur, article 262 ter I du CGI"

Configuration

Étape 1 — Créer la catégorie de taxes

Comptabilité > Configuration > Catégorie de taxes

Créez une catégorie nommée par exemple Intracommunautaire. Si vous souhaitez aussi que le compte client utilisé soit différent (ex. 411100), associez ce compte dans la section dédiée.

Étape 2 — Créer le modèle de taxes de vente à 0 %

Ventes > Paramètres > Modèle de taxes de vente et frais

1. Créez un nouveau modèle nommé TVA 0% Intracommunautaire
2. Sélectionnez la catégorie de taxes Intracommunautaire
3. Laissez le tableau des taxes vide — aucune ligne n'est nécessaire pour 0 %
4. Enregistrez

Étape 3 — Affecter la catégorie de taxes au client

Sur la fiche Client, dans la section Nom et Type, sélectionnez la catégorie de taxes Intracommunautaire.

Dès lors, toute facture, commande ou devis créé pour ce client appliquera automatiquement le modèle TVA 0% Intracommunautaire.

2. Exports hors UE

Principe

Les exportations vers des pays situés en dehors de l'Union européenne sont exonérées de TVA en vertu de l'article 262 I du CGI.

Mention légale obligatoire : "Exonération de TVA à l'exportation — Article 262 I du CGI"

Configuration

La démarche est identique à la configuration intracommunautaire, avec une catégorie distincte :

Étape 1 — Créer la catégorie

Comptabilité > Configuration > Catégorie de taxes

Créez une catégorie Export (ou Hors UE). Associez-y le compte client export si vous utilisez un compte séparé (ex. 411200).

Étape 2 — Créer le modèle de taxes

Ventes > Paramètres > Modèle de taxes de vente et frais

Créez TVA 0% Export avec la catégorie Export et un tableau de taxes vide.

Étape 3 — Affecter la catégorie au client

Sur la fiche Client, sélectionnez la catégorie Export.

3. Fonctionnement automatique

Une fois les catégories et modèles configurés, Dokos applique automatiquement le bon modèle à chaque transaction :

      
flowchart LR
    CLI1["Client\nCatégorie: Intracommunautaire"] --> TXN1["Facture de vente"]
    TXN1 --> MOD1["TVA 0% Intracommunautaire\n(tableau vide)"]
    CLI2["Client\nCatégorie: Export"] --> TXN2["Facture de vente"]
    TXN2 --> MOD2["TVA 0% Export\n(tableau vide)"]
    CLI3["Client\nSans catégorie"] --> TXN3["Facture de vente"]
    TXN3 --> MOD3["TVA 20%\n(modèle par défaut)"]

    

Détermination automatique depuis l'adresse

Dans les Paramètres de comptabilité, le champ Déterminer la catégorie de taxe d'adresse à partir de permet à Dokos d'inférer la catégorie de taxes directement depuis l'adresse de facturation ou de livraison — sans qu'il soit nécessaire de configurer manuellement chaque client. Combiné aux Règles de taxation, cela permet une application entièrement automatique.

4. Achats auprès de fournisseurs européens (autoliquidation)

Principe

Lorsque vous achetez des biens ou des services auprès d'un fournisseur établi dans un autre État membre de l'UE, vous devez autoliquider la TVA : vous déclarez vous-même la TVA collectée et la TVA déductible, sans que le fournisseur vous la facture.

Sur le plan comptable, cela se traduit par deux lignes dans le tableau des taxes de la facture d'achat :

Le montant net de TVA payé est nul, mais les écritures sont correctement générées pour la déclaration de TVA.

Configuration

Étape 1 — Créer la catégorie de taxes

Comptabilité > Configuration > Catégorie de taxes

Créez une catégorie Intracommunautaire (réutilisez celle des ventes si elle existe déjà, ou créez-en une spécifique aux achats).

Étape 2 — Créer le modèle de taxes d'achat avec autoliquidation

Achats > Paramètres > Modèle de taxes et frais d'achat

1. Créez TVA Autoliquidation Intracommunautaire
2. Sélectionnez la catégorie Intracommunautaire
3. Ajoutez deux lignes dans le tableau :
   • Ligne 1 : Type Sur total net, Taux 20 %, Ajouter, compte TVA collectée autoliquidée
   • Ligne 2 : Type Sur total net, Taux 20 %, Déduire, compte TVA déductible autoliquidée
4. Enregistrez

Étape 3 — Affecter la catégorie au fournisseur

Sur la fiche Fournisseur, sélectionnez la catégorie Intracommunautaire. Le modèle s'appliquera automatiquement sur les factures d'achat.

Voir aussi

• Catégories de taxes
• Exonération de TVA (auto-entrepreneur)
• Taxes de vente
• Modèle de taxes et frais d'achat