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Cas d'usage

Exonération de TVA (franchise en base)

Configurer Dokos pour une entreprise en franchise en base de TVA, ou pour un tiers exonéré : modèle de taxes à 0 %, catégorie de taxe et mention 293 B.

Exonération de TVA (franchise en base)

Une entreprise en franchise en base de TVA, par exemple une micro-entreprise sous les seuils, ne facture pas de TVA. Elle ne récupère pas la TVA de ses achats. Ses factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Cette page montre comment obtenir des documents sans TVA : pour toute la société, ou seulement pour certains clients ou fournisseurs.

Indiquer le régime de la société

Pour une société française, ouvrez les Paramètres fiscaux France de la société et choisissez le Régime de TVA Franchise en base. Ce champ sert à la déclaration de TVA. Il ne retire pas la TVA des documents : configurez aussi les modèles ci-dessous.

Créer un modèle sans TVA

  1. Créez une Catégorie de taxe « Exonération de TVA ».
  2. Créez un Modèle de taxes et frais de vente « TVA 0% » (ou d'achat). Choisissez la Catégorie de taxe « Exonération de TVA ». Laissez le tableau des taxes vide.
  3. Enregistrez.

Appliquer le modèle

Deux méthodes existent. Choisissez-en une.

  • Par la catégorie du tiers : sur la fiche du client ou du fournisseur, choisissez la Catégorie de taxe « Exonération de TVA ». Les documents de ce tiers prennent le modèle qui porte cette catégorie.
  • Par une règle de taxation : créez une Règle de taxation. Choisissez le Type de Taxe (Ventes ou Achat), le modèle « TVA 0% », puis le client, le groupe de clients, le fournisseur ou la catégorie concernés.

Pour une société entière en franchise, cochez Par défaut sur le modèle « TVA 0% » et désactivez les modèles avec TVA. Si vos articles ont des modèles de taxes par article, retirez-les ou utilisez un modèle à 0 % : sinon la TVA de l'article s'ajoute.

Porter la mention

Ajoutez « TVA non applicable, article 293 B du CGI » dans un Modèle de termes et conditions choisi par défaut sur vos documents, ou dans votre format d'impression.

Exemple

Atelier Lune, micro-entreprise fictive, vend des cours de céramique. Elle crée le modèle « TVA 0% » par défaut, sans ligne de taxe, et le modèle de termes « Franchise » avec la mention 293 B. Sur un devis, le total TTC est égal au total HT et la mention s'imprime en bas du document.

Voir aussi