Cas d'usage

TVA sur les ventes et achats internationaux

Configurer Dokos pour facturer sans TVA française un client de l'UE ou hors UE, porter la bonne mention sur la facture et autoliquider la TVA d'un achat intracommunautaire.

TVA sur les ventes et achats internationaux

Cette page traite trois cas : une vente à une entreprise d'un autre pays de l'Union européenne, une vente hors UE (export), et un achat à un fournisseur de l'UE (autoliquidation). Le principe des catégories de taxe est expliqué dans Configurer la TVA et les taxes.

Dans les trois cas, une Catégorie de taxe posée sur le tiers choisit le bon modèle de taxes. Le moyen le plus court de la mettre en place est l'Outil de configuration de la TVA : il crée les catégories « UE » et « Hors UE / Export » et les assigne aux tiers selon leur pays.

Les règles d'exonération et les mentions dépendent de l'opération (biens ou services, lieu, statut du client). Faites valider votre configuration par votre expert-comptable.

Vendre à un client de l'UE ou hors UE

Configurer

  1. Créez les catégories de taxe, par exemple « UE » et « Hors UE / Export » (liste Catégorie de taxe, ou étape Catégories de taxes de l'outil).
  2. Créez un Modèle de taxes et frais de vente par catégorie, par exemple « TVA 0% UE ». Choisissez sa Catégorie de taxe. Laissez le tableau des taxes vide.
  3. Sur la fiche du client, renseignez le Numéro de TVA et la Catégorie de taxe. Vous pouvez aussi poser la catégorie sur son adresse : le champ Déterminer la catégorie de taxe d'adresse depuis des Paramètres de comptabilité choisit l'adresse de facturation ou de livraison.
  4. Si vos articles ont un tableau Taxes (onglet Taxe de l'article ou de son groupe), vérifiez qu'aucune ligne ne donne un taux français pour la catégorie « UE » ou « Hors UE / Export ». Ajoutez au besoin une ligne avec un modèle à 0 % et cette catégorie.

Dokos choisit le modèle du document dans cet ordre : une Règle de taxation qui correspond, puis le modèle qui porte la catégorie du client, puis le modèle par défaut.

Porter la mention sur la facture

Une facture sans TVA française porte une mention qui explique pourquoi. Le Code général des impôts (CGI, annexe II, art. 242 nonies A) demande la référence de l'exonération (I-12°) ou la mention « Autoliquidation » quand le client doit la taxe (I-13°). La facture porte aussi le numéro de TVA du vendeur et celui du client de l'UE (I-3° et I-4°).

OpérationMention sur la factureArticle
Livraison de biens à une entreprise d'un autre pays de l'UE« Exonération de TVA, article 262 ter I du CGI »CGI, art. 262 ter I
Prestation de services à une entreprise d'un autre pays de l'UE« Autoliquidation »CGI, art. 259-1° (lieu de la prestation chez le client) ; ann. II, art. 242 nonies A, I-13°
Export de biens hors UE« Exonération de TVA, article 262 I du CGI »CGI, art. 262 I
Prestation de services à une entreprise établie hors UE« TVA non applicable, article 259-1° du CGI »CGI, art. 259-1°
Prestation immatérielle (conseil, licence, données…) à un particulier établi hors UE« TVA non applicable, article 259 B du CGI »CGI, art. 259 B

Notes :

  • Pour une livraison de biens dans l'UE, la facture porte seulement la référence de l'exonération, pas « Autoliquidation » (BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10, § 540).
  • Pour « Autoliquidation », l'article qui fonde l'autoliquidation n'est pas obligatoire (même BOI, § 530). Vous pouvez l'ajouter.
  • Pour une prestation hors UE, la TVA française ne s'applique pas : ce n'est pas une exonération. Aucune formule n'est imposée. La mention proposée indique la nature de l'opération sans ambiguïté.
  • Une vente de biens ou de services peut relever d'une règle particulière (transport, travaux sur un bien, vente à distance…). Faites valider vos mentions par votre expert-comptable.

Ajoutez la mention dans un Modèle de termes et conditions choisi sur la facture, ou dans le format d'impression.

Facture électronique : catégorie de TVA et motif d'exonération

Une facture électronique porte un code de catégorie de TVA par taux, par exemple K pour une livraison intracommunautaire, G pour un export ou AE pour une autoliquidation. À 0 %, elle porte aussi un code de motif d'exonération (liste VATEX).

Dokos lit ces codes dans les Codes communs des listes de codes UNTDID 5305 (catégorie) et VATEX (motif). Un code commun s'applique à une Catégorie de taxe ou à un Modèle de taxes et frais de vente par son tableau S'applique à. Sans code lié, Dokos prend le Code commun par défaut de la liste, puis la catégorie S (taux normal) et le motif VATEX-EU-AE (autoliquidation).

Ces valeurs par défaut ne conviennent ni à un export ni à une livraison intracommunautaire. Avant la première facture de ce type, vérifiez les codes du fichier Factur-X avec votre plateforme.

Exemple

Exemple fictif : le site de démonstration n'a pas de client hors de France. Dokompany vend 2 Dokoboards à un magasin belge. La fiche du client porte la catégorie « UE » et son numéro de TVA belge. Sur la facture, le champ Modèle de taxes et frais de vente prend « TVA 0% UE ». Le tableau des taxes ne contient aucune ligne de TVA. La comptable choisit le modèle de termes « Exonération intracommunautaire », qui porte la mention de l'article 262 ter I.

Vérifier : le total TTC est égal au total HT. Le numéro de TVA du client et la mention figurent sur le PDF.

Acheter à un fournisseur de l'UE : autoliquidation

Pour un achat à un fournisseur d'un autre pays de l'UE, vous déclarez vous-même la TVA due et la TVA déductible. Pour un achat de biens, c'est une acquisition intracommunautaire (CGI, art. 256 bis). Pour un achat de services, vous êtes redevable de la TVA à la place du fournisseur (CGI, art. 283-2). Le montant net est nul, mais les deux écritures apparaissent dans la déclaration de TVA.

  1. Créez un Modèle de taxes et frais d'achat « Autoliquidation UE », avec la Catégorie de taxe « UE ».
  2. Ajoutez deux lignes au tableau :
    Basé surTauxAjouter ou déduireCompte comptable
    Sur le total net20AjouterTVA due autoliquidée (classe 4457)
    Sur le total net20DéduireTVA déductible autoliquidée (classe 4456)
  3. Sur la fiche du fournisseur, choisissez la Catégorie de taxe « UE ».

Les comptes à utiliser dépendent de votre plan comptable. Vérifiez-les avec votre expert-comptable. Pour une société française, déclarez aussi ces comptes dans le tableau Comptes de TVA des Paramètres fiscaux France, avec le rôle Autoliquidation. Voir Déclarer la TVA française.

Voir aussi