Obligations fiscales

Principes

Dokos vous permet de modéliser vos obligations fiscales — par exemple la TVA collectée, la TVA déductible, la CFE, la CVAE — et de les intégrer automatiquement à votre prévision de trésorerie.

Une obligation fiscale est définie par :

• un type d'obligation (TVA, autre taxe…),
• une périodicité (mensuelle, trimestrielle, annuelle),
• un fournisseur de prévision qui estime le montant et la date d'échéance,
• un compte de passif sur lequel la dette fiscale est comptabilisée.

      
flowchart LR
  A[Transactions comptables] --> B[Obligations fiscales]
  B --> C{Calcul du montant}
  C --> D[Échéancier des paiements]
  D --> E[Prévision de trésorerie]

    

Configurer une obligation fiscale

Créer l'obligation

1. Allez dans la liste Obligation fiscale.
2. Saisissez un nom explicite, par exemple « TVA collectée — France ».
3. Renseignez :
   • la périodicité (mensuelle, trimestrielle, annuelle),
   • le fournisseur de prévision (TVA ou Autres taxes),
   • le compte de passif sur lequel la taxe apparaît au bilan,
   • le ou les types de taxe associés.

Exemple

La société « Maison Verte SARL » est soumise à la TVA mensuelle. Elle crée une obligation fiscale :

• Nom : TVA collectée mensuelle
• Périodicité : Mensuelle
• Fournisseur : TVA
• Compte de passif : 4457 — TVA collectée

Génération de l'échéancier

À partir d'une obligation fiscale, Dokos peut générer un calendrier d'obligations fiscales (Tax Obligation Schedule). Chaque ligne correspond à une période et contient :

• la période concernée,
• le montant estimé à payer,
• la date d'échéance.

Le calendrier est régénéré automatiquement lorsque de nouvelles transactions sont enregistrées, afin de refléter l'évolution de la dette fiscale.

Enregistrer un paiement de taxe

Lorsqu'une obligation fiscale est réglée, créez un paiement de taxe (Tax Payment) pour :

• marquer l'obligation comme réglée,
• mettre à jour la prévision de trésorerie,
• conserver l'historique des paiements effectués.

Intégration au tableau de bord de trésorerie

Les obligations fiscales apparaissent dans le tableau de bord de trésorerie sous la catégorie Taxes et cotisations.

      
flowchart LR
  subgraph Trésorerie
    A[Encaissements] --> B[Solde prévisionnel]
    C[Décaissements] --> B
    D[Obligations fiscales] --> C
  end

    

Paramètres de prévision

Dans Paramètres de prévision de trésorerie, vous pouvez :

• exclure certaines sources de trésorerie de la prévision (par exemple un compte bancaire spécifique),
• définir les catégories de flux utilisées pour regrouper les montants.

Catégories de flux de trésorerie

Dokos distingue désormais les catégories Sorties (dépenses) et Taxe (obligations fiscales). Cette séparation permet de visualiser distinctement les dépenses opérationnelles et les obligations fiscales dans le tableau de bord.

Cas pratique : TVA trimestrielle

1. Maison Verte SARL collecte la TVA sur ses ventes pendant le trimestre.
2. À chaque transaction, la TVA est enregistrée sur le compte 4457.
3. L'obligation fiscale « TVA collectée trimestrielle » estime automatiquement le montant à reverser et la date d'échéance.
4. Le 15 du mois suivant la fin du trimestre, la société effectue le paiement et crée un paiement de taxe pour régulariser l'obligation.
5. Le tableau de bord de trésorerie affiche immédiatement le décaissement dans la catégorie Taxes et cotisations.

Questions fréquentes

Puis-je créer plusieurs obligations fiscales pour le même type de taxe ? Oui, par exemple une TVA mensuelle pour une activité et une TVA trimestrielle pour une autre.

Le montant de la prévision est-il figé ? Non, il est recalculé à chaque génération du calendrier en fonction des nouvelles transactions.

Comment exclure un compte bancaire de la prévision ? Ajoutez-le dans Paramètres de prévision de trésorerie → Sources exclues.