[{"data":1,"prerenderedAt":589},["ShallowReactive",2],{"\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftresorerie\u002Ftva":3,"section:\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftresorerie\u002Ftva":588},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":556,"extension":557,"meta":558,"navigation":560,"path":584,"seo":585,"stem":586,"__hash__":587},"docs\u002F1.v5\u002F1.dokos\u002F04.comptabilite\u002F14.tresorerie\u002F5.tva.md","Déclaration de TVA et prévision de la TVA",{"type":7,"value":8,"toc":543},"minimark",[9,13,32,42,56,206,217,229,235,241,245,293,300,311,316,331,343,349,355,358,396,403,409,500,504],[10,11,5],"h1",{"id":12},"déclaration-de-tva-et-prévision-de-la-tva",[14,15,16,17,21,22,25,26,31],"p",{},"La ",[18,19,20],"strong",{},"TVA"," est un décaissement régulier et inévitable pour une entreprise française. Dokos la traite en trois étapes : les paramètres fiscaux de la société, la déclaration CA3 ou CA12 préparée depuis le grand livre, puis la ",[18,23,24],{},"prévision de trésorerie",". La prévision lit la déclaration validée quand elle existe, et estime la TVA à venir sinon. Cette page décrit ce que la prévision utilise. Le guide pas à pas de la déclaration est ",[27,28,30],"a",{"href":29},"\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftaxes-et-declarations\u002Ftva-france-declaration","Déclarer la TVA française (CA3)",".",[33,34,36,37],"h2",{"id":35},"paramètres-fiscaux-france-de-la-société","Paramètres fiscaux France de la société ",[38,39],"badge",{"type":40,"text":41},"warning","Dokos",[14,43,44,45,48,49,52,53,55],{},"Les ",[18,46,47],{},"Paramètres fiscaux France"," sont un document par société. Ouvrez-les depuis la fiche de la société, menu ",[18,50,51],{},"Gérer"," > ",[18,54,47],{}," (sociétés situées en France). Ils décrivent le régime de TVA et nomment les comptes de TVA du plan comptable. La déclaration et la prévision utilisent ces paramètres.",[57,58,59,75],"table",{},[60,61,62],"thead",{},[63,64,65,69,72],"tr",{},[66,67,68],"th",{},"Champ",[66,70,71],{},"Rôle",[66,73,74],{},"Valeur par défaut",[76,77,78,92,105,118,131,150,163,176,189],"tbody",{},[63,79,80,86,89],{},[81,82,83],"td",{},[18,84,85],{},"Régime de TVA",[81,87,88],{},"Franchise en base, Réel simplifié ou Réel normal. Détermine le type de déclaration (CA3 ou CA12) et le calendrier des acomptes",[81,90,91],{},"Réel normal",[63,93,94,99,102],{},[81,95,96],{},[18,97,98],{},"Périodicité de la TVA",[81,100,101],{},"Mensuel, Trimestriel ou Annuel",[81,103,104],{},"Mensuel",[63,106,107,112,115],{},[81,108,109],{},[18,110,111],{},"Jour d'exigibilité de la TVA",[81,113,114],{},"Jour du mois suivant auquel la DGFiP prélève la TVA",[81,116,117],{},"24",[63,119,120,125,128],{},[81,121,122],{},[18,123,124],{},"Exigibilité de la TVA",[81,126,127],{},"Débits (à la facture), Encaissements (au règlement, via les comptes d'attente) ou Mixte (ligne par ligne)",[81,129,130],{},"Débits",[63,132,133,138,148],{},[81,134,135],{},[18,136,137],{},"Politique de remboursement de la TVA",[81,139,140,143,144,147],{},[18,141,142],{},"Report à nouveau"," sur la période suivante, ou ",[18,145,146],{},"Demander un remboursement"," au-delà du seuil",[81,149,142],{},[63,151,152,157,160],{},[81,153,154],{},[18,155,156],{},"Seuil de remboursement de la TVA",[81,158,159],{},"Montant de crédit au-delà duquel le remboursement est demandé",[81,161,162],{},"760",[63,164,165,170,173],{},[81,166,167],{},[18,168,169],{},"TVA de l'année précédente",[81,171,172],{},"Base des acomptes du régime simplifié (55 % en juillet, 40 % en décembre)",[81,174,175],{},"—",[63,177,178,184,187],{},[81,179,180,183],{},[18,181,182],{},"VAT Declared Outside Dokos Until"," (libellé non traduit)",[81,185,186],{},"Dernière date déclarée par l'ancien logiciel. Aucune déclaration Dokos ne reprend les écritures jusqu'à cette date",[81,188,175],{},[63,190,191,196,203],{},[81,192,193],{},[18,194,195],{},"Jour d'échéance URSSAF",[81,197,198,199],{},"Utilisé par la ",[27,200,202],{"href":201},"\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftresorerie\u002Fpaie-et-charges-sociales","prévision de la paie",[81,204,205],{},"15",[14,207,208,209,212,213,216],{},"Le tableau ",[18,210,211],{},"Comptes de TVA"," attribue un rôle à chaque compte : Contrôle collecté, Contrôle déductible, Suspens collecté, Suspens déductible (comptes d'attente de l'exigibilité sur les encaissements), Créditeur (TVA à payer), Crédit, Acompte, Remboursement, Autoliquidation. Le bouton ",[18,214,215],{},"Configurer les comptes de TVA"," (rôle « Responsable comptable ») remplit le tableau à partir des numéros de compte du plan comptable général. Vérifiez-le ensuite une fois, surtout si le plan comptable est personnalisé.",[218,219,220],"blockquote",{},[14,221,222,225,226,228],{},[18,223,224],{},"Exemple — Maison Verte SARL","\nMaison Verte SARL est une société de services au réel normal, en TVA sur les encaissements. Sa responsable choisit le régime, l'exigibilité « Encaissements » et clique sur ",[18,227,215],{},". Elle vérifie que 445720 et 445620 sont des comptes de contrôle, 445742 et 445642 des comptes d'attente, et 44551 le compte de TVA à payer. La déclaration et la prévision utilisent ces comptes.",[33,230,232,233],{"id":231},"déclaration-de-tva","Déclaration de TVA ",[38,234],{"type":40,"text":41},[14,236,16,237,240],{},[18,238,239],{},"Déclaration de TVA"," est un document par période déclarée. Elle rassemble les écritures de TVA du grand livre, calcule les totaux, les fige à la validation et suit le paiement. Chaque écriture utilisée par une déclaration est marquée : elle ne peut pas être déclarée deux fois. Une écriture tardive d'une période précédente est reprise dans la déclaration suivante.",[242,243,244],"mermaid",{},"\nstateDiagram-v2\n    [*] --> Brouillon : Création avec période et régime\n    Brouillon --> Préparé : Préparer\n    Préparé --> Déclaré : Valider\n    Déclaré --> Payé : Prélèvement rapproché ou Marquer comme payé\n    Payé --> [*]\n",[246,247,248,255,269,283],"ol",{},[249,250,251,254],"li",{},[18,252,253],{},"Brouillon"," : la période, le type (CA3, CA12 ou acompte), le régime, la périodicité et l'exigibilité sont copiés des paramètres de la société. La date limite est calculée.",[249,256,257,260,261,264,265,268],{},[18,258,259],{},"Préparé"," : le bouton ",[18,262,263],{},"Préparer"," relit les écritures non encore déclarées des comptes de contrôle. Les comptes d'attente sont exclus, car leur TVA n'est pas encore exigible. Dokos calcule la TVA collectée, la TVA déductible, le crédit reporté entrant, la TVA nette, le crédit reporté ou le remboursement demandé, le montant à payer et la date de paiement. Le champ ",[18,266,267],{},"TVA non encore exigible"," affiche le solde des comptes d'attente, pour information.",[249,270,271,274,275,278,279,282],{},[18,272,273],{},"Déclaré"," : la validation fige les totaux et marque les écritures. Le bouton ",[18,276,277],{},"Comptabiliser la déclaration de TVA"," crée l'écriture de journal qui solde les comptes de contrôle vers la TVA à payer. Le bouton ",[18,280,281],{},"Enregistrer le paiement"," crée l'écriture bancaire correspondante.",[249,284,285,288,289,292],{},[18,286,287],{},"Payé"," : au rapprochement bancaire, Dokos reconnaît le prélèvement de la DGFiP et clôt la déclaration. Le bouton ",[18,290,291],{},"Marquer comme payé"," fait la même chose à la main.",[14,294,295,296,299],{},"Le rapport ",[18,297,298],{},"Statut de la TVA"," présente, période par période, la TVA déclarée, comptabilisée et payée. Sa dernière ligne, « Non encore déclaré », montre la TVA qu'aucune déclaration ne couvre encore.",[301,302,304],"callout",{"icon":303},"i-mdi-information-outline",[14,305,306,307,31],{},"Si la société arrive dans Dokos avec son historique comptable, renseignez la dernière date déclarée par l'ancien logiciel avant de préparer la première déclaration. Voir ",[27,308,310],{"href":309},"\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftaxes-et-declarations\u002Ftva-france-reprise","Reprendre l'historique de TVA",[312,313,315],"h3",{"id":314},"exigibilité-sur-les-débits-les-encaissements-ou-mixte","Exigibilité sur les débits, les encaissements ou mixte",[14,317,318,319,322,323,326,327,330],{},"L'",[18,320,321],{},"exigibilité"," décide dans quelle période la TVA d'une facture est due. Dokos applique la même règle pour la déclaration et pour la prévision : la TVA sur un ",[18,324,325],{},"compte de contrôle"," est exigible, la TVA sur un ",[18,328,329],{},"compte d'attente"," ne l'est pas encore.",[332,333,334,337,340],"ul",{},[249,335,336],{},"Sur les débits, la TVA d'une facture est sur le compte de contrôle dès la facture.",[249,338,339],{},"Sur les encaissements, elle reste sur le compte d'attente jusqu'au règlement, qui transfère la part payée.",[249,341,342],{},"En mixte, chaque ligne de facture suit sa propre règle.",[33,344,346,347],{"id":345},"prévision-de-la-tva","Prévision de la TVA ",[38,348],{"type":40,"text":41},[14,350,16,351,354],{},[18,352,353],{},"prévision de la TVA"," projette le montant à payer (ou le remboursement à recevoir) de chaque période de l'horizon, selon le régime de la société, dans la catégorie « TVA » de la grille.",[242,356,357],{},"\nflowchart TD\n    A{Régime}\n    A -- Franchise en base --> B[Rien n'est projeté]\n    A -- Réel simplifié --> C[Acomptes de juillet 55 % et décembre 40 % sur la TVA de l'année précédente, solde CA12 en mai]\n    A -- Réel normal --> D{Déclaration validée pour la période ?}\n    D -- oui --> E[Montant à payer et date de paiement de la déclaration, confiance 90 %]\n    D -- non --> F[Mouvements des comptes de contrôle de la période]\n    F --> G[+ part exigible des factures attendues]\n    G --> H[- crédit reporté, remboursements selon la politique]\n    H --> I[Estimation, confiance 70 %]\n    E --> J[Grille : TVA, Remboursements de TVA]\n    I --> J\n    C --> J\n",[332,359,360,367,374,377,387],{},[249,361,362,363,366],{},"Une ",[18,364,365],{},"déclaration validée"," l'emporte toujours : son montant à payer est projeté à sa date de paiement.",[249,368,369,370,373],{},"Sans déclaration, Dokos calcule la période à partir des mouvements des comptes de contrôle. En TVA sur les encaissements ou mixte, il ajoute la ",[18,371,372],{},"TVA des factures encore attendues",", dans la période du règlement attendu.",[249,375,376],{},"Les écritures de solde de TVA (déclaration comptabilisée, paiement, autoliquidation) sont exclues des mouvements lus. Ainsi, une période ne s'annule pas d'elle-même.",[249,378,379,380,383,384,386],{},"Le ",[18,381,382],{},"crédit"," d'une période est reporté sur la suivante. Si la politique est ",[18,385,146],{}," et que le crédit dépasse le seuil, un encaissement est projeté un mois plus tard dans « Remboursements de TVA ».",[249,388,16,389,392,393,395],{},[18,390,391],{},"date de paiement"," est le mois suivant la fin de période. Dès que Dokos a vu trois prélèvements de la DGFiP, il utilise le jour observé. Sinon, il utilise le ",[18,394,111],{}," des paramètres.",[218,397,398],{},[14,399,400,402],{},[18,401,224],{},"\nEn TVA sur les encaissements, Maison Verte SARL attend 24 000 € TTC de règlements clients en novembre. La prévision de novembre ajoute les 4 000 € de TVA que ces règlements rendent exigibles, retire la TVA déductible attendue sur les factures fournisseurs, et projette le solde le 24 décembre. Dès que la déclaration de novembre est validée, son montant remplace l'estimation.",[33,404,406,407],{"id":405},"données-nécessaires","Données nécessaires ",[38,408],{"type":40,"text":41},[57,410,411,424],{},[60,412,413],{},[63,414,415,418,421],{},[66,416,417],{},"Donnée",[66,419,420],{},"Où la saisir ou l'obtenir",[66,422,423],{},"Si elle manque",[76,425,426,441,455,466,479,489],{},[63,427,428,431,438],{},[81,429,430],{},"Paramètres fiscaux France : régime, périodicité, exigibilité",[81,432,433,434,52,436],{},"Fiche société > ",[18,435,51],{},[18,437,47],{},[81,439,440],{},"Réel normal mensuel sur les débits, avec paiement le 24",[63,442,443,446,452],{},[81,444,445],{},"Rôles des comptes de TVA",[81,447,448,449,451],{},"Bouton ",[18,450,215],{},", puis vérification",[81,453,454],{},"Les rôles sont déduits des numéros de compte à chaque calcul. Un plan personnalisé peut être mal lu",[63,456,457,460,463],{},[81,458,459],{},"Numéros de compte du plan comptable général",[81,461,462],{},"Plan comptable",[81,464,465],{},"Aucun compte de TVA reconnu : ni déclaration ni prévision",[63,467,468,471,476],{},[81,469,470],{},"Déclarations de TVA validées",[81,472,473,474],{},"Liste ",[18,475,239],{},[81,477,478],{},"La prévision estime chaque période avec une confiance de 70 %",[63,480,481,484,486],{},[81,482,483],{},"TVA de l'année précédente (régime simplifié)",[81,485,47],{},[81,487,488],{},"Aucun acompte projeté en juillet ni en décembre",[63,490,491,494,497],{},[81,492,493],{},"Trois prélèvements DGFiP rapprochés",[81,495,496],{},"Rapprochement bancaire",[81,498,499],{},"Date de paiement au jour des paramètres",[33,501,503],{"id":502},"voir-aussi","Voir aussi",[332,505,506,510,516,520,526,532,538],{},[249,507,508],{},[27,509,30],{"href":29},[249,511,512],{},[27,513,515],{"href":514},"\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftaxes-et-declarations\u002Ftva-france-regularisations","Régulariser la TVA déclarée",[249,517,518],{},[27,519,310],{"href":309},[249,521,522],{},[27,523,525],{"href":524},"\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftresorerie\u002Fprevision-tresorerie","Prévision de trésorerie",[249,527,528],{},[27,529,531],{"href":530},"\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftresorerie\u002Fimpots-et-taxes","Impôts et taxes",[249,533,534],{},[27,535,537],{"href":536},"\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftresorerie\u002Fsources-de-prevision","Sources de prévision",[249,539,540],{},[27,541,496],{"href":542},"\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Frapprochement-bancaire",{"title":544,"searchDepth":545,"depth":546,"links":547},"",1,2,[548,549,553,554,555],{"id":35,"depth":546,"text":36},{"id":231,"depth":546,"text":232,"children":550},[551],{"id":314,"depth":552,"text":315},3,{"id":345,"depth":546,"text":346},{"id":405,"depth":546,"text":406},{"id":502,"depth":546,"text":503},"Dokos prépare la déclaration de TVA CA3 ou CA12 depuis le grand livre, suit son paiement et projette la TVA à payer selon le régime et l'exigibilité.","md",{"icon":559,"reviewed":560,"last_verified":561,"sources":562,"faq":572},"i-mdi-percent-outline",true,"2026-10-31",[563,564,565,566,567,568,569,570,571],"erpnext@v5:erpnext\u002Fregional\u002Fdoctype\u002Ffrance_tax_settings\u002Ffrance_tax_settings.json","erpnext@v5:erpnext\u002Fregional\u002Fdoctype\u002Ffrance_tax_settings\u002Ffrance_tax_settings.js","erpnext@v5:erpnext\u002Fregional\u002Fdoctype\u002Ffrance_vat_account\u002Ffrance_vat_account.json","erpnext@v5:erpnext\u002Fregional\u002Fdoctype\u002Ffrance_tax_declaration_preparation\u002Ffrance_tax_declaration_preparation.py","erpnext@v5:erpnext\u002Fregional\u002Fdoctype\u002Ffrance_tax_declaration_preparation\u002Ffrance_tax_declaration_preparation.js","erpnext@v5:erpnext\u002Fregional\u002Freport\u002Fvat_status\u002Fvat_status.py","erpnext@v5:erpnext\u002Faccounts\u002Fcash_flow_forecast\u002Fproviders\u002Fvat.py","erpnext@v5:erpnext\u002Fsetup\u002Fdoctype\u002Fcompany\u002Fcompany.js","erpnext@v5:erpnext\u002Flocale\u002Ffr.po",{"title":573,"items":574},"Questions fréquentes",[575,578,581],{"label":576,"content":577},"Dois-je valider une déclaration de TVA pour que la prévision fonctionne ?","Non. Sans déclaration, Dokos estime la TVA de chaque période à partir des comptes de TVA et des factures attendues. Une déclaration validée remplace l'estimation de sa période par le montant exact et la date de paiement.",{"label":579,"content":580},"Je suis en TVA sur les encaissements, la prévision en tient-elle compte ?","Oui. La TVA d'une facture non encore réglée n'est pas exigible tant qu'elle est sur un compte d'attente. Dokos la place dans la période où le règlement est attendu, avec le délai de paiement appris du client ou du fournisseur.",{"label":582,"content":583},"Que se passe-t-il en cas de crédit de TVA ?","Selon la politique choisie dans les paramètres, le crédit est reporté sur la période suivante ou demandé en remboursement au-delà du seuil. 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