[{"data":1,"prerenderedAt":533},["ShallowReactive",2],{"\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftresorerie\u002Fimpots-et-taxes":3,"section:\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftresorerie\u002Fimpots-et-taxes":532},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":502,"extension":503,"meta":504,"navigation":506,"path":528,"seo":529,"stem":530,"__hash__":531},"docs\u002F1.v5\u002F1.dokos\u002F04.comptabilite\u002F14.tresorerie\u002F6.impots-et-taxes.md","Calendrier fiscal et prévision des impôts",{"type":7,"value":8,"toc":490},"minimark",[9,13,26,36,43,137,149,156,164,169,185,282,288,295,299,349,352,359,365,457,461],[10,11,5],"h1",{"id":12},"calendrier-fiscal-et-prévision-des-impôts",[14,15,16,17,21,22,25],"p",{},"Rien dans le grand livre n'annonce l'impôt sur les sociétés, la CFE ou la taxe foncière : l'avis arrive, la DGFiP prélève, et un acompte de 12 000 € tombe dans un mois que la prévision montrait plat. Les ",[18,19,20],"strong",{},"obligations fiscales"," de Dokos transforment ces impôts en un ",[18,23,24],{},"calendrier d'échéances"," avec une règle de calcul du montant, et la prévision de trésorerie lit ce calendrier comme n'importe quelle autre source. Un préréglage français, chargé en un clic, couvre les impôts que paient la plupart des entreprises ; il reste à activer ceux dont la société est redevable.",[27,28,30,31],"h2",{"id":29},"obligations-fiscales","Obligations fiscales ",[32,33],"badge",{"type":34,"text":35},"warning","Dokos",[14,37,38,39,42],{},"Une ",[18,40,41],{},"obligation fiscale"," décrit un impôt récurrent d'une société : son type, la catégorie de trésorerie sur laquelle ses paiements atterrissent, le compte comptable qu'il débite (444, 447, 635…), sa périodicité et la règle qui fixe son montant annuel.",[44,45,46,59],"table",{},[47,48,49],"thead",{},[50,51,52,56],"tr",{},[53,54,55],"th",{},"Élément",[53,57,58],{},"Choix possibles",[60,61,62,94,117,127],"tbody",{},[50,63,64,70],{},[65,66,67],"td",{},[18,68,69],{},"Périodicité",[65,71,72,75,76,75,79,75,82,85,86,89,90,93],{},[18,73,74],{},"Mensuel",", ",[18,77,78],{},"Trimestriel",[18,80,81],{},"Annuel",[18,83,84],{},"Planning personnalisé"," (mois, jour et part de chaque échéance : acompte 1, acompte 2, solde…) ou ",[18,87,88],{},"Échéances mensuelles"," (nombre d'échéances, jour et ",[18,91,92],{},"Mois de solde",")",[50,95,96,102],{},[65,97,98,101],{},[18,99,100],{},"Base"," du montant annuel",[65,103,104,75,107,75,110,113,114],{},[18,105,106],{},"Montant fixe",[18,108,109],{},"Pourcentage du solde du compte de l'année précédente",[18,111,112],{},"Dernier montant payé"," ou ",[18,115,116],{},"Formule",[50,118,119,124],{},[65,120,121],{},[18,122,123],{},"Montant minimum",[65,125,126],{},"Montant annuel en dessous duquel rien n'est projeté",[50,128,129,134],{},[65,130,131],{},[18,132,133],{},"Compte",[65,135,136],{},"Sert à calculer la base (solde de l'année précédente, dernier paiement) et à apprendre le jour réel du prélèvement",[138,139,140],"blockquote",{},[14,141,142,145,146,148],{},[18,143,144],{},"Exemple — Dokompany","\nL'obligation « Impôt sur les sociétés » de Dokompany est en ",[18,147,84],{}," : quatre acomptes de 25 % les 15 mars, juin, septembre et décembre, et un solde le 15 mai, sur la base de 100 % du solde de l'année précédente du compte 444. Avec 28 000 € d'IS l'an dernier, la grille montre 7 000 € à chacune des quatre dates, dans la catégorie « Impôt sur les sociétés ».",[14,150,151,152,155],{},"Le bouton ",[18,153,154],{},"Actualiser les paiements fiscaux"," de la fiche recalcule les échéances de l'obligation. Une tâche quotidienne le fait pour toutes les obligations activées de chaque société, sur douze mois glissants.",[157,158,161],"demo-link",{"demo":159,"doctype":160},"Dokompany","Tax Obligation",[14,162,163],{},"Voir les obligations fiscales dans la démo",[165,166,168],"h3",{"id":167},"le-calendrier-fiscal-français","Le calendrier fiscal français",[14,170,151,171,174,175,178,179,181,182,184],{},[18,172,173],{},"Charger les obligations fiscales françaises"," des paramètres de la prévision crée les sept obligations ci-dessous, ",[18,176,177],{},"désactivées",", avec leur compte et leur base par défaut. La base par défaut est le ",[18,180,112],{}," sur le compte, seule information que le grand livre connaît avant l'avis. L'impôt sur les sociétés fait exception : sa base est 100 % du solde de l'année précédente du compte. Si le plan comptable n'a pas de compte au préfixe attendu, la base devient ",[18,183,106],{},".",[44,186,187,200],{},[47,188,189],{},[50,190,191,194,197],{},[53,192,193],{},"Obligation",[53,195,196],{},"Calendrier préréglé",[53,198,199],{},"À vérifier",[60,201,202,213,226,237,248,261,272],{},[50,203,204,207,210],{},[65,205,206],{},"Impôt sur les sociétés (444, 695)",[65,208,209],{},"4 acomptes de 25 % (15\u002F03, 15\u002F06, 15\u002F09, 15\u002F12) sur l'IS de l'exercice précédent, solde le 15\u002F05 ; aucun acompte sous 3 000 €",[65,211,212],{},"Le solde reste à zéro tant que l'avis n'est pas connu : passez le paiement au statut « Gelé » dès réception",[50,214,215,218,221],{},[65,216,217],{},"Cotisation foncière des entreprises (CFE) (447, 635)",[65,219,220],{},"Acompte de 50 % le 15\u002F06, solde le 15\u002F12",[65,222,223,224],{},"L'acompte de juin n'est dû que si la CFE de l'année précédente a dépassé 3 000 € : sinon, supprimez la ligne de juin ; pour une CFE mensualisée, passez en ",[18,225,88],{},[50,227,228,231,234],{},[65,229,230],{},"Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) (447, 635)",[65,232,233],{},"Acomptes de 50 % le 15\u002F06 et le 15\u002F09, solde en mai",[65,235,236],{},"—",[50,238,239,242,245],{},[65,240,241],{},"Taxe sur les salaires (631)",[65,243,244],{},"Mensuelle au 15",[65,246,247],{},"Au-dessous de 10 000 € de taxe annuelle, passez en trimestriel ou annuel",[50,249,250,253,256],{},[65,251,252],{},"Taxe foncière (635)",[65,254,255],{},"Le 15\u002F10",[65,257,258,259],{},"Pour une taxe foncière mensualisée, passez en ",[18,260,88],{},[50,262,263,266,269],{},[65,264,265],{},"Contribution sociale de solidarité (C3S) (637)",[65,267,268],{},"Le 15\u002F05",[65,270,271],{},"Due au-delà de 19 M€ de chiffre d'affaires",[50,273,274,277,280],{},[65,275,276],{},"Taxe sur les véhicules de société (635)",[65,278,279],{},"Le 15\u002F01, avec la CA3",[65,281,236],{},[27,283,285,286],{"id":284},"paiements-fiscaux","Paiements fiscaux ",[32,287],{"type":34,"text":35},[14,289,290,291,294],{},"Un ",[18,292,293],{},"paiement fiscal"," est une échéance du calendrier : une obligation, un libellé (acompte 1, solde…), une date, un montant et un statut. Dokos matérialise chaque jour les échéances attendues des douze prochains mois et les recalcule à mesure que la base évolue (clôture du solde de l'année précédente, règlement d'un avis).",[296,297,298],"mermaid",{},"\nflowchart LR\n    A[Obligation fiscale] --> B[Paiements attendus sur 12 mois, recalculés chaque jour]\n    C[Avis d'imposition reçu] --> D[Paiement gelé au montant de l'avis]\n    E[Prélèvement rapproché en banque] --> F[Paiement payé, sorti de la prévision]\n    D --> G{Prévision de trésorerie}\n    B --> G\n    A -. aucun paiement matérialisé .-> G\n    G --> H[Grille : Impôt sur les sociétés, Local taxes, Autres impôts et taxes]\n",[44,300,301,314],{},[47,302,303],{},[50,304,305,308,311],{},[53,306,307],{},"Statut",[53,309,310],{},"Signification",[53,312,313],{},"Effet sur la prévision",[60,315,316,327,338],{},[50,317,318,321,324],{},[65,319,320],{},"Attendu",[65,322,323],{},"Calculé à partir de l'obligation",[65,325,326],{},"Projeté à 60 % de confiance, à la date apprise en banque si Dokos a observé trois prélèvements, sinon à la date du calendrier",[50,328,329,332,335],{},[65,330,331],{},"Gelé",[65,333,334],{},"Montant de l'avis saisi par l'utilisateur ; Dokos ne le recalcule plus",[65,336,337],{},"Projeté à 90 % de confiance, à sa propre date",[50,339,340,343,346],{},[65,341,342],{},"Payé",[65,344,345],{},"Prélèvement rapproché ou réglé",[65,347,348],{},"Retiré de la prévision : le mouvement bancaire est un réalisé",[14,350,351],{},"Lorsqu'aucun paiement n'a été matérialisé (par exemple juste après l'activation d'une obligation), la prévision calcule l'échéance en direct à partir de l'obligation. Au rapprochement bancaire, Dokos reconnaît les prélèvements de la DGFiP et de l'URSSAF à leur libellé et rattache le mouvement au paiement de la période.",[138,353,354],{},[14,355,356,358],{},[18,357,144],{},"\nL'avis de CFE arrive fin novembre : 4 850 € au lieu des 4 600 € payés l'an dernier. La comptable ouvre le paiement « Solde » du 15 décembre, saisit 4 850 € et le passe au statut « Gelé ». La grille passe de 4 600 € à 4 850 € sur décembre, et la confiance de la ligne monte à 90 %. Le 16 décembre, le prélèvement rapproché passe le paiement en « Payé ».",[27,360,362,363],{"id":361},"données-nécessaires","Données nécessaires ",[32,364],{"type":34,"text":35},[44,366,367,380],{},[47,368,369],{},[50,370,371,374,377],{},[53,372,373],{},"Donnée",[53,375,376],{},"Où la saisir ou l'obtenir",[53,378,379],{},"Si elle manque",[60,381,382,399,410,421,435,446],{},[50,383,384,387,396],{},[65,385,386],{},"Obligations fiscales activées",[65,388,389,392,393,395],{},[18,390,391],{},"Paramètres de prévision de trésorerie"," > ",[18,394,173],{},", puis fiche de chaque obligation",[65,397,398],{},"Aucun impôt hors TVA n'apparaît dans la prévision",[50,400,401,404,407],{},[65,402,403],{},"Compte comptable de chaque obligation",[65,405,406],{},"Fiche de l'obligation (préréglé par préfixe : 444, 447, 635, 631, 637)",[65,408,409],{},"La base « solde de l'année précédente » et « dernier montant payé » vaut zéro : rien n'est projeté ; la date reste celle du calendrier",[50,411,412,415,418],{},[65,413,414],{},"Un exercice de règlements sur le compte",[65,416,417],{},"Historique comptable",[65,419,420],{},"Base à zéro tant qu'un montant fixe n'est pas saisi",[50,422,423,429,432],{},[65,424,425,428],{},[18,426,427],{},"Catégorie de trésorerie"," de l'obligation",[65,430,431],{},"Fiche de l'obligation (groupe « Taxes » de l'arbre par défaut)",[65,433,434],{},"Obligatoire : l'obligation ne peut pas être enregistrée sans elle",[50,436,437,440,443],{},[65,438,439],{},"Montant de l'avis d'imposition",[65,441,442],{},"Paiement fiscal au statut « Gelé »",[65,444,445],{},"Le montant projeté reste l'estimation à 60 %",[50,447,448,451,454],{},[65,449,450],{},"Trois prélèvements rapprochés sur le compte",[65,452,453],{},"Rapprochement bancaire",[65,455,456],{},"Les échéances sont projetées à la date légale plutôt qu'au jour réel du débit",[27,458,460],{"id":459},"voir-aussi","Voir aussi",[462,463,464,472,478,484],"ul",{},[465,466,467],"li",{},[468,469,471],"a",{"href":470},"\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftresorerie\u002Fprevision-tresorerie","Prévision de trésorerie",[465,473,474],{},[468,475,477],{"href":476},"\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftresorerie\u002Ftva","TVA",[465,479,480],{},[468,481,483],{"href":482},"\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftresorerie\u002Fpaie-et-charges-sociales","Paie et charges sociales",[465,485,486],{},[468,487,489],{"href":488},"\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftresorerie\u002Fcategories-tresorerie","Catégories de trésorerie",{"title":491,"searchDepth":492,"depth":493,"links":494},"",1,2,[495,499,500,501],{"id":29,"depth":493,"text":30,"children":496},[497],{"id":167,"depth":498,"text":168},3,{"id":284,"depth":493,"text":285},{"id":361,"depth":493,"text":362},{"id":459,"depth":493,"text":460},"Les obligations fiscales de Dokos transforment IS, CFE, CVAE, taxe foncière et autres impôts en un calendrier d'échéances que la prévision projette.","md",{"icon":505,"reviewed":506,"last_verified":507,"sources":508,"faq":516},"i-mdi-calendar-clock",true,"2026-10-31",[509,510,511,512,513,514,515],"erpnext@v5:erpnext\u002Fregional\u002Ffrance\u002Ftax_obligations.py","erpnext@v5:erpnext\u002Faccounts\u002Fcash_flow_forecast\u002Ftax_obligations.py","erpnext@v5:erpnext\u002Faccounts\u002Fcash_flow_forecast\u002Fproviders\u002Fother_taxes.py","erpnext@v5:erpnext\u002Faccounts\u002Fdoctype\u002Ftax_obligation\u002Ftax_obligation.json","erpnext@v5:erpnext\u002Faccounts\u002Fdoctype\u002Ftax_payment\u002Ftax_payment.json","erpnext@v5:erpnext\u002Fhooks.py","erpnext@v5:erpnext\u002Flocale\u002Ffr.po",{"title":517,"items":518},"Questions fréquentes",[519,522,525],{"label":520,"content":521},"L'avis d'imposition est arrivé, comment mettre le montant exact ?","Ouvrez le paiement fiscal de l'échéance, saisissez le montant de l'avis et passez-le au statut « Gelé ». Dokos cesse de le recalculer et le projette à 90 % de confiance à sa date.",{"label":523,"content":524},"Ma société n'est pas redevable de la CFE, que faire de l'obligation proposée ?","Le calendrier français est chargé désactivé : n'activez que les obligations dont la société est redevable. Une obligation désactivée ne produit aucune échéance.",{"label":526,"content":527},"Pourquoi l'acompte d'IS est-il prévu le 18 mars et non le 15 ?","Dokos remplace la date légale par le jour où le compte est réellement débité dès qu'il a observé trois prélèvements en banque sur le compte de l'obligation. Le 18 est la date constatée sur vos relevés.","\u002Fv5\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftresorerie\u002Fimpots-et-taxes",{"title":5,"description":502},"1.v5\u002F1.dokos\u002F04.comptabilite\u002F14.tresorerie\u002F6.impots-et-taxes","UKJVFKIZGSjXMJgMlU14qG3nxXASsJlgApvUBfI-SwE",{},1793872024106]