[{"data":1,"prerenderedAt":686},["ShallowReactive",2],{"\u002Fnext\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftaxes-et-declarations\u002Fdeclarations-intra-ue-controles":3,"section:\u002Fnext\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftaxes-et-declarations\u002Fdeclarations-intra-ue-controles":685},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":669,"extension":670,"meta":671,"navigation":673,"path":681,"seo":682,"stem":683,"__hash__":684},"docs\u002F2.next\u002F1.dokos\u002F04.comptabilite\u002F3.taxes-et-declarations\u002Fdeclarations-intra-ue-controles.md","Contrôles et exclusions des déclarations intra-UE",{"type":7,"value":8,"toc":658},"minimark",[9,19,29,34,85,88,92,267,277,281,437,441,493,497,504,634,640,644],[10,11,13,14],"h1",{"id":12},"contrôles-et-exclusions-des-déclarations-intra-ue","Contrôles et exclusions des déclarations intra-UE ",[15,16],"badge",{"type":17,"text":18},"warning","Dokos",[20,21,22,23,28],"p",{},"Cette page liste les contrôles d'une déclaration intra-UE et les motifs d'exclusion des lignes de facture. Pour la procédure complète, voir ",[24,25,27],"a",{"href":26},"\u002Fnext\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftaxes-et-declarations\u002Fdeclarations-intra-ue","Déclarer la DES et l'état récapitulatif TVA",".",[30,31,33],"h2",{"id":32},"niveaux-des-contrôles","Niveaux des contrôles",[35,36,37,50],"table",{},[38,39,40],"thead",{},[41,42,43,47],"tr",{},[44,45,46],"th",{},"Niveau",[44,48,49],{},"Effet",[51,52,53,65,75],"tbody",{},[41,54,55,62],{},[56,57,58],"td",{},[59,60,61],"strong",{},"Bloquant",[56,63,64],{},"Empêche de générer le fichier et de valider la déclaration",[41,66,67,72],{},[56,68,69],{},[59,70,71],{},"Avertissement",[56,73,74],{},"Signale un point à vérifier ; la déclaration peut être déposée",[41,76,77,82],{},[56,78,79],{},[59,80,81],{},"Information",[56,83,84],{},"Décrit la déclaration, sans action attendue",[20,86,87],{},"Les contrôles sont recalculés à chaque enregistrement de la déclaration. Ceux qui ne concernent qu'un type de déclaration ne s'affichent que pour ce type.",[30,89,91],{"id":90},"contrôles-bloquants","Contrôles bloquants",[35,93,94,110],{},[38,95,96],{},[41,97,98,101,104,107],{},[44,99,100],{},"Contrôle",[44,102,103],{},"Type",[44,105,106],{},"Ce qui le fait échouer",[44,108,109],{},"Action",[51,111,112,130,151,168,181,198,211,225,238,251],{},[41,113,114,117,120,123],{},[56,115,116],{},"Numéro de TVA de la société",[56,118,119],{},"Les deux",[56,121,122],{},"La société n'a pas de numéro de TVA, ou ce n'est pas un numéro français valide",[56,124,125,126,129],{},"Corrigez le ",[59,127,128],{},"Numéro de TVA"," de la fiche société",[41,131,132,135,138,145],{},[56,133,134],{},"SIRET du déclarant",[56,136,137],{},"État récapitulatif TVA",[56,139,140,141,144],{},"Le ",[59,142,143],{},"SIRET de l'établissement déclarant"," des paramètres fiscaux n'a pas 14 chiffres",[56,146,147,148],{},"Renseignez-le dans la section ",[59,149,150],{},"Dépôt de la TVA",[41,152,153,156,158,163],{},[56,154,155],{},"Numéro d'habilité",[56,157,137],{},[56,159,140,160,162],{},[59,161,155],{}," n'est pas renseigné ou n'a pas 4 lettres ou chiffres",[56,164,147,165],{},[59,166,167],{},"Déclarations douanières",[41,169,170,173,175,178],{},[56,171,172],{},"Tiers déclarant",[56,174,137],{},[56,176,177],{},"Le dépôt est fait par un tiers déclarant dont le numéro de TVA, le SIRET ou le nom manque",[56,179,180],{},"Complétez le tiers déclarant dans les paramètres fiscaux",[41,182,183,186,188,191],{},[56,184,185],{},"Numéros de TVA des clients",[56,187,119],{},[56,189,190],{},"Des lignes de facture n'ont pas de numéro de TVA client. Le message liste les factures : « Renseignez le numéro de TVA sur le client et préparez à nouveau. »",[56,192,193,194,197],{},"Renseignez le numéro de TVA sur le client, puis cliquez sur ",[59,195,196],{},"Préparer",". Ces lignes sont exclues par une règle : vous ne pouvez pas les exclure à la main",[41,199,200,203,205,208],{},[56,201,202],{},"Format des numéros de TVA des clients",[56,204,119],{},[56,206,207],{},"Un numéro déclaré n'a pas le format ou la clé de son État membre",[56,209,210],{},"Corrigez le numéro sur le client, puis préparez à nouveau",[41,212,213,216,219,222],{},[56,214,215],{},"Nombre de lignes de la DES",[56,217,218],{},"DES",[56,220,221],{},"La DES dépasse 999 999 lignes, le maximum du fichier",[56,223,224],{},"—",[41,226,227,230,232,235],{},[56,228,229],{},"Valeurs des lignes de la DES",[56,231,218],{},[56,233,234],{},"Un montant sort des bornes du cahier des charges de la DES",[56,236,237],{},"Vérifiez les factures du client concerné",[41,239,240,243,245,248],{},[56,241,242],{},"Lignes négatives",[56,244,137],{},[56,246,247],{},"Une ligne reste négative après compensation : le fichier n'accepte que des montants positifs",[56,249,250],{},"Vérifiez les factures du client et du régime concernés",[41,252,253,256,258,264],{},[56,254,255],{},"Numéros de TVA des clients valides dans VIES",[56,257,119],{},[56,259,260,261],{},"VIES indique un numéro comme invalide. Bloquant ou avertissement selon le réglage ",[59,262,263],{},"Numéro de TVA invalide dans VIES",[56,265,266],{},"Corrigez le numéro sur le client, ou excluez ses lignes avec une justification",[20,268,269,270,273,274,276],{},"À la validation, Dokos refuse aussi une déclaration dont des lignes sont déjà déclarées dans une autre déclaration validée, avec le message ",[59,271,272],{},"Lignes déjà déclarées",". Cela arrive quand deux déclarations ont repris la même facture, par exemple une facture tardive reprise aussi par la déclaration de son mois préparée à nouveau. Cliquez sur ",[59,275,196],{}," pour retirer ces lignes, puis générez à nouveau le fichier.",[30,278,280],{"id":279},"avertissements","Avertissements",[35,282,283,294],{},[38,284,285],{},[41,286,287,289,291],{},[44,288,100],{},[44,290,103],{},[44,292,293],{},"Signification",[51,295,296,310,320,334,352,362,377,387,397,407,417,427],{},[41,297,298,301,303],{},[56,299,300],{},"Numéros de TVA des clients vérifiés dans VIES",[56,302,119],{},[56,304,305,306,309],{},"Des numéros n'ont pas été vérifiés, VIES était indisponible, ou la vérification est plus ancienne que la durée de validité. Le bouton ",[59,307,308],{},"Vérifier les numéros de TVA"," relance la vérification",[41,311,312,315,317],{},[56,313,314],{},"Numéro de TVA et adresse dans des pays différents",[56,316,119],{},[56,318,319],{},"Le préfixe du numéro de TVA n'est pas le pays de l'adresse. Les lignes sont déclarées : vérifiez les clients",[41,321,322,325,327],{},[56,323,324],{},"Lignes de factures intra-UE écartées",[56,326,119],{},[56,328,329,330,333],{},"Des lignes sont exclues à cause de l'adresse ou du préfixe du numéro de TVA. S'il s'agit de ventes intra-UE, corrigez l'adresse ou le numéro de TVA du client et préparez à nouveau. Sinon, la catégorie de taxe intra-UE des factures est erronée : annulez-les et modifiez-les. Le bouton ",[59,331,332],{},"Voir les lignes exclues"," ouvre la liste",[41,335,336,339,341],{},[56,337,338],{},"Catégorie de taxe et nature de l'article en désaccord",[56,340,119],{},[56,342,343,344,347,348,351],{},"Un bien sur une facture ",[59,345,346],{},"Services UE",", ou un service sur une facture ",[59,349,350],{},"Biens UE",". La déclaration suit l'article, mais la CA3 porte toute la facture sur la ligne de sa catégorie (E2 ou F2)",[41,353,354,357,359],{},[56,355,356],{},"Lignes sans article",[56,358,119],{},[56,360,361],{},"Des lignes de facture n'ont pas d'article : elles sont comptées comme des services",[41,363,364,367,369],{},[56,365,366],{},"Ventes intra-UE sans catégorie de taxe intra-UE",[56,368,119],{},[56,370,371,372,374,375],{},"Une facture sans TVA pour un client d'un autre État membre a une catégorie de taxe nationale ou vide. Elle n'est dans aucune déclaration : annulez-la et modifiez-la avec une catégorie ",[59,373,350],{}," ou ",[59,376,346],{},[41,378,379,382,384],{},[56,380,381],{},"Factures d'acompte impayées à la fin du mois",[56,383,218],{},[56,385,386],{},"La DES déclare un acompte à son encaissement : excluez ces lignes jusqu'à l'encaissement",[41,388,389,392,394],{},[56,390,391],{},"Aucune facture intra-UE en brouillon datée du mois",[56,393,119],{},[56,395,396],{},"Des factures en brouillon du mois ont une catégorie intra-UE. Elles ne sont pas déclarées : validez-les ou changez leur date",[41,398,399,402,404],{},[56,400,401],{},"Frais de port dans les taxes et frais",[56,403,119],{},[56,405,406],{},"Des lignes du tableau des taxes et frais qui ne sont pas de la TVA sont écartées. Facturez le transport sur une ligne d'article de nature frais accessoires",[41,408,409,412,414],{},[56,410,411],{},"Factures d'un mois déjà déclaré",[56,413,119],{},[56,415,416],{},"Des lignes tardives sont dans la déclaration. La douane les accepte dans le mois en cours ; vous pouvez aussi rectifier le mois d'origine en ligne et exclure les lignes ici",[41,418,419,422,424],{},[56,420,421],{},"Échéance dépassée",[56,423,119],{},[56,425,426],{},"La date limite est passée et la déclaration n'est pas marquée comme déposée",[41,428,429,432,434],{},[56,430,431],{},"Rapprochement avec la déclaration de TVA",[56,433,119],{},[56,435,436],{},"La base de certaines factures dans la déclaration de TVA diffère de leur base déclarée. Sans écart, le contrôle indique la déclaration de TVA rapprochée",[30,438,440],{"id":439},"informations","Informations",[35,442,443,451],{},[38,444,445],{},[41,446,447,449],{},[44,448,100],{},[44,450,293],{},[51,452,453,461,469,477,485],{},[41,454,455,458],{},[56,456,457],{},"Lignes arrondies à zéro",[56,459,460],{},"Des lignes valent zéro une fois arrondies à l'euro. Elles restent sur l'état de contrôle, sans aller dans le fichier",[41,462,463,466],{},[56,464,465],{},"Factures annulées après leur déclaration",[56,467,468],{},"La valeur déclarée de ces factures est contrepassée dans ce mois",[41,470,471,474],{},[56,472,473],{},"Factures non rapprochées d'une déclaration de TVA",[56,475,476],{},"Des factures ne sont pas encore dans une déclaration de TVA validée, ou sont couvertes par la reprise de l'historique de TVA",[41,478,479,482],{},[56,480,481],{},"Rien à déclarer",[56,483,484],{},"Le mois n'a aucune ligne à déclarer : il n'y a pas de fichier à produire",[41,486,487,490],{},[56,488,489],{},"Période postérieure à la fin des états récapitulatifs",[56,491,492],{},"La période commence après le 1er juillet 2030, date à laquelle la réforme européenne ViDA remplace les états récapitulatifs. Vérifiez que la déclaration existe encore",[30,494,496],{"id":495},"motifs-dexclusion","Motifs d'exclusion",[20,498,499,500,503],{},"Une ligne de facture intra-UE exclue reste visible dans ",[59,501,502],{},"Lignes exclues"," et sur l'état de contrôle, avec son motif. Elle ne va pas dans le fichier.",[35,505,506,519],{},[38,507,508],{},[41,509,510,513,516],{},[44,511,512],{},"Motif",[44,514,515],{},"Origine",[44,517,518],{},"Pour la déclarer",[51,520,521,532,542,552,562,577,588,598,620],{},[41,522,523,526,529],{},[56,524,525],{},"L'adresse n'a pas de pays",[56,527,528],{},"Adresse",[56,530,531],{},"Renseignez le pays de l'adresse du client",[41,533,534,537,539],{},[56,535,536],{},"Le pays est hors de l'Union européenne",[56,538,528],{},[56,540,541],{},"Vérifiez l'adresse et la catégorie de taxe : une vente hors UE n'est pas une vente intracommunautaire",[41,543,544,547,549],{},[56,545,546],{},"Le pays fait partie du territoire de TVA français",[56,548,528],{},[56,550,551],{},"Aucune : ces ventes (France, Monaco) ne se déclarent pas",[41,553,554,557,559],{},[56,555,556],{},"L'adresse est dans un territoire hors du champ de la TVA de l'UE",[56,558,528],{},[56,560,561],{},"Aucune, sauf erreur d'adresse. Ce sont par exemple les Canaries, l'outre-mer français ou les îles Åland",[41,563,564,567,574],{},[56,565,566],{},"Les services vers l'Irlande du Nord ne sont pas déclarés dans la DES",[56,568,569,570],{},"Adresse ou numéro de TVA ",[571,572,573],"code",{},"XI",[56,575,576],{},"Aucune : l'Irlande du Nord n'est dans l'Union que pour les biens",[41,578,579,582,585],{},[56,580,581],{},"Le client n'a pas de numéro de TVA",[56,583,584],{},"Client",[56,586,587],{},"Renseignez le numéro de TVA du client, puis préparez à nouveau. Ce motif bloque la déclaration",[41,589,590,593,595],{},[56,591,592],{},"Le numéro de TVA n'a pas de préfixe UE valide autre que FR",[56,594,584],{},[56,596,597],{},"Corrigez le numéro de TVA du client",[41,599,600,610,613],{},[56,601,602,603,606,607],{},"La catégorie choisie dans ",[59,604,605],{},"Exclusion de la DES"," de l'article, par exemple ",[59,608,609],{},"Transport de passagers",[56,611,612],{},"Article",[56,614,615,616,619],{},"Aucune : le service ne se déclare pas dans la DES. La ",[59,617,618],{},"Justification de l'exclusion de la DES"," s'affiche avec le motif. Modifiez l'article si l'exclusion est erronée",[41,621,622,625,628],{},[56,623,624],{},"Exclue manuellement",[56,626,627],{},"Utilisateur",[56,629,630,631],{},"Cliquez sur ",[59,632,633],{},"Réintégrer",[20,635,636,637,639],{},"Après une correction sur le client, l'adresse ou l'article, cliquez sur ",[59,638,196],{}," : seule une ligne exclue manuellement se réintègre depuis la déclaration.",[30,641,643],{"id":642},"voir-aussi","Voir aussi",[645,646,647,652],"ul",{},[648,649,650],"li",{},[24,651,27],{"href":26},[648,653,654],{},[24,655,657],{"href":656},"\u002Fnext\u002Fdemarrer\u002Ftva-et-taxes","Catégories de taxes",{"title":659,"searchDepth":660,"depth":661,"links":662},"",1,2,[663,664,665,666,667,668],{"id":32,"depth":661,"text":33},{"id":90,"depth":661,"text":91},{"id":279,"depth":661,"text":280},{"id":439,"depth":661,"text":440},{"id":495,"depth":661,"text":496},{"id":642,"depth":661,"text":643},"Liste des contrôles d'une DES ou d'un état récapitulatif TVA, de leur niveau et de l'action attendue, et des motifs pour lesquels une ligne de facture est exclue.","md",{"icon":672,"reviewed":673,"last_verified":674,"sources":675},"i-mdi-clipboard-check-outline",true,"2026-11-04",[676,677,678,679,680],"erpnext@upstream\u002Fdevelop:erpnext\u002Fregional\u002Ffrance\u002Fintra_eu\u002Fcontrols.py","erpnext@upstream\u002Fdevelop:erpnext\u002Fregional\u002Ffrance\u002Fintra_eu\u002Fscope.py","erpnext@upstream\u002Fdevelop:erpnext\u002Fregional\u002Ffrance\u002Fintra_eu\u002Fdeclaration.py","erpnext@upstream\u002Fdevelop:erpnext\u002Fregional\u002Ffrance\u002Fintra_eu\u002Fcodes\u002Flegal_references.json","erpnext@upstream\u002Fdevelop:erpnext\u002Flocale\u002Ffr.po","\u002Fnext\u002Fdokos\u002Fcomptabilite\u002Ftaxes-et-declarations\u002Fdeclarations-intra-ue-controles",{"title":5,"description":669},"2.next\u002F1.dokos\u002F04.comptabilite\u002F3.taxes-et-declarations\u002Fdeclarations-intra-ue-controles","MmQNjQ2t-1H8skP5KpwIaJHpwwjLkndFtAsFbQvoaUI",{},1793871835542]